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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 novembre 2025.
Textes officiels
- Sécurité incendie : Mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie
- Mer : Contrôle et sécurité des îles artificielles et installations et ouvrages flottants
- Transport aérien : Obligations de fourniture d’électricité et d’air conditionné aux aéronefs en stationnement
- Certificats d’économies d’énergie : du nouveau pour la rénovation d’éclairage extérieur
Jurisprudence
- Espaces naturels : Application du régime forestier aux bois et forêts appartenant à une commune
- Police du maire : Pour interdire les pots de fleurs aux fenêtres, un maire doit peaufiner son arrêté de police
- Refus de permis de construire : la non-obligation de formuler des prescriptions appliquée à la sécurité incendie
- Marché public de fournitures et services : les formes à respecter pour contester des pénalités
- Domaine public : le gestionnaire ne peut pas mettre à la charge des occupants n’importe quel « droit additionnel »
