Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 novembre 2025.
Textes officiels
- Déchets : La filière REP d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels est établie
- Logement : Les collectivités peuvent désormais bénéficier des biens immobiliers saisis
Jurisprudence
- Contentieux : Les associations agréées de protection de l’environnement ont aussi intérêt à agir contre les contrats
- Marché public : le retard de règlement des factures ne signifie pas un différend
- Affichage publicitaire : Règlements locaux de publicité : que retenir des trois derniers jugements du TA de Rennes ?
- Permis de construire : ne pas oublier la dalle du parking souterrain dans le calcul de l’emprise au sol !
- Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?
- Fiscalité : La définition du taux de la TEOM en cas d’adhésion à un syndicat mixte, selon le Conseil d’Etat
Réponses ministérielles
- Transports : quand le décret sur la pérennisation de l’usage des caméras individuelles par les agents de contrôle sera-t-il pris ?
- Déchets : Un maire peut-il faire installer des caméras de vidéosurveillance à proximité immédiate des sites habituels de dépôts sauvages de déchets ?
- Logement social : Quelles mesures seront prises pour le désamiantage du parc de logements sociaux anciens dans les outre-mer ?
