Votre actu juridique du 7 au 13 novembre 2025

L'actu Technique

• En Gironde, six syndicats intercommunaux d’électrification dissous, un compromis se dessine

  En Gironde, l’annonce de la dissolution de six syndicats intercommunaux d’électrification à la fin de l’année avait provoqué la colère de plusieurs élus, mais un compromis se dessine avec le syndicat départemental. Des commissions locales de l’énergie ...

• Créer ou agrandir un cimetière : quelles règles ?

  Le choix du terrain pour créer ou agrandir un cimetière est en principe libre. Mais en pratique, c’est un petit peu plus subtil. ...

• Droit de préemption urbain : mode d’emploi du Conseil d’Etat sur le délai pour agir

  Dans une décision du 7 novembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté de nouveaux éclaircissements quant à l'exercice du droit de préemption urbain par les collectivités territoriales. Il s'agit en particulier du cas où la déclaration d'intention d'aliéner doit ...

• A Aubervilliers, un jardin joyeux germe d’un vieux parking

  C’est à la place d’un parking désaffecté qu’est né le jardin des Joyeux à Aubervilliers. Sa particularité ? Il évolue librement au détriment des résidus de bitume et de granulats provenant de la démolition du parking et laissés sur place. ...