Votre actu juridique du 7 au 13 novembre 2025

L'actu Technique

• Contexte budgétaire : les collectivités soutiennent quand même les structures du réemploi

  Les structures du réemploi de l’économie sociale et solidaire sont menacées notamment par les coupes budgétaires. Les collectivités territoriales ont un rôle primordial à jouer pour favoriser leur maintien et leur développement. ...

• À Raismes, la joie comme moteur du changement

  Dans le Nord, la cité minière s’est lancée il y a six mois un pari original. Faire de la joie un outil pour embarquer ses habitants dans les transitions écologiques et sociétales. ...

• ERP et locaux de travail : ces obligations incendie que vous ne devez pas ignorer

  La réglementation définit un certain nombre d'exigences en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, dont certaines relèvent d'installations à courants faibles. Cette fiche concerne les locaux ERP et les locaux de travail. Une seconde fiche définira ...

• Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

  Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. ...