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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 31 octobre et le 6 novembre 2025.
Textes officiels
- Prévision des crues : une compétence interdépartementale est mise en place
- Energie : La sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie est ouverte
Jurisprudence
- Marché public : le juge explique la marche à suivre quand un différend apparait entre le titulaire et l’acheteur
- Contrat : le sous-traitant a une obligation de résultat envers l’entreprise principale
- Marché public : que dit le juge du transfert des contrats de travail ?
- Urbanisme : À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements
- Permis de construire : le Conseil d’Etat rappelle le rôle strict des services instructeurs
- Marché public : si le maître d’œuvre travaille plus, il gagne plus, mais sous conditions !
Réponses ministérielles
- Marchés publics : pour permettre la participation des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’analyse des offres peut-elle être réalisée TTC ?
- Commande publique : Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
