Votre actu juridique du 24 au 30 octobre 2025

L'actu Technique

• Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar

  Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible. ...

• Vers une hausse des factures d’électricité des collectivités en 2026

  Sans toujours le savoir, les collectivités payaient un prix de l’électricité qui restait contenu, grâce au dispositif de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Mais à partir du 1er janvier 2026, ce mécanisme s’arrêtera et ...

• Le scénario idéal pour la santé environnementale du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

  Un rapport détonnant sur les politiques publiques de santé environnementale a été remis aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Commandé dans le cadre d’une mission parlementaire d’évaluation et de contrôle, il a été finalisé par le Haut-commissariat ...

• Muttersholtz est réélue capitale française de la Biodiversité 2025

  La commune de Muttersholtz affirme son engagement en faveur de la biodiversité et remporte pour la seconde fois le titre de Capitale française de la Biodiversité. Elle succède à la communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges. ...