Votre actu juridique du 17 au 23 octobre 2025

L'actu Technique

• Les pistes de l’Anses pour renforcer la surveillance des PFAS

  L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de dévoiler les résultats de 3 ans de travaux sur les PFAS. L’avis joint à ces deux copieux rapports recommande de renforcer d’un cran les dispositifs de surveillance de ces polluants éternels, sur ...

• Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable

  Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Le point sur leur rôle, leur fonctionnement, et les limites de ces organismes de conciliation. ...

• Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible

  France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant ...

• Conférences de l’eau : leviers de changements ou comités Théodule ?

  Nouveau dispositif national de concertation sur l’eau lancé en mai, les conférences « L’eau dans nos territoires » viennent de franchir (discrètement) une nouvelle étape. A ce jour, toutes les agences de l’eau ont au moins réalisé une rencontre-débat ...