Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat fait primer la nécessaire dépollution d’un site, quitte pour cela à valider les effets d’un acte administratif pourtant entaché d’illégalité.
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En l’espèce, la commune de Montreuil a chargé la société d’économie mixte Montreuil Développement ...
Pour ceux que ça intéresse, le Conseil d’Etat a dégagé la théorie de la substitution de base légale en 2003 (CE 3/12/2003 n° 240267).