Ma Gazette
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La directive de performance énergétique et notamment son article 9 impose aux États membres de généraliser à horizon 2020, dans la construction neuve, les bâtiments à énergie quasi-nulle et ayant recours de manière significative aux énergies renouvelables. Le contexte législatif national introduit quant à lui l’objectif de généraliser les bâtiments à énergie positive dans la construction neuve pour 2020.
En outre, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation afin d’avancer à 2018 la définition d’une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie d’une construction neuve. Ce même article introduit l’obligation d’exigences multicritères, pour les constructions nouvelles, sur le cycle de vie.
L’évaluation multicritère du bâtiment sur son cycle de vie (de l’extraction des ressources à la mise en décharge) permet de quantifier les impacts environnementaux (consommations des ressources – matériaux, eau, énergie y compris production locale, émissions de gaz à effet de serre, production de déchets) et de mieux maîtriser les coûts associés. Ainsi, afin de répondre au contexte européen et national, les travaux de l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments neufs ont débuté au mois d’avril 2015.
Les différents groupes de travail se sont consacrés, dans un premier temps, à l’élaboration collaborative, avec les professionnels, d’un référentiel volontaire pour l’affichage des performances du bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale. À partir de ces travaux, l’État sera en mesure de présenter un référentiel mi-juin 2016. Une seconde phase se concentrera sur la capitalisation, à partir de la mi-année 2016, de la performance environnementale du bâtiment neuf sur son cycle de vie sur la base du référentiel volontaire établi.
