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Un livre blanc et un outil d’évaluation guident les collectivités vers la suppression des risques pour les personnels de collecte des déchets ménagers. Mais le risque juridique plane sur les donneurs d’ordre, alors qu’on continue de déplorer une dizaine de décès par an.
Régies, prestataires et donneurs d’ordre ont désormais un livre blanc pour les aider à intégrer tous les éléments de la recommandation de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés sur la collecte des déchets ménagers et assimilés (R437, adoptée en 2008). Edité par l’Assurance maladie risques professionnels, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), avec la Carsat, caisse de retraite et santé au travail, il est complété par l’outil « Evaluac R437 », qui permet de s’auto-évaluer pour chaque article de la recommandation.
Un coût annuel de 10 millions d’euros en Ile-de-France
La collecte des déchets ménagers ...
