Département du Nord
L'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers devient obligatoire 14 septembre.
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Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers doivent définir un programme local de prévention. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 en définit le contenu et les modalités d’élaboration. Ce décret entre en vigueur le 14 septembre.
Elaboration
Le programme local de prévention des déchets ménagers est élaboré par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités qui assure la collecte des déchets des ménages. Des collectivités et des groupements de collectivités dont les territoires sont contigus ou forment un espace cohérent peuvent s’associer en vue d’élaborer un programme commun. Le programme couvre l’ensemble du territoire de la collectivité ou du groupement qui l’élabore.
Commission consultative
La collectivité responsable (ou le groupement) met en place une commission consultative d’élaboration et de suivi du programme. Elle en fixe la composition, en nomme le président et désigne le service chargé de son secrétariat. La commission définit son programme de travail, son mode de fonctionnement et des modalités de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets sur le territoire qui ne sont pas représentés dans son sein.
Contenu
Le programme comporte tout d’abord un état des lieux. Celui-ci recense l’ensemble des acteurs concernés et identifie les types ainsi que les quantités de déchets ménagers produits. Il comporte aussi le rappel des mesures prises en faveur de la prévention des déchets et décrit les évolutions prévisibles des types et des quantités de déchets produits en ...
