Fiche pratique Déchets-Nettoiement

Les nouveaux outils de lutte contre les dépôts sauvages

| Mis à jour le 28/03/2022
Par et , DST • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
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Phovoir

Les citoyens n’ont jamais autant été préoccupés par les problématiques environnementales, ni les collectivités autant mobilisées pour améliorer le service public de gestion des déchets sur leurs territoires ! Pourtant, un triste constat s’impose : la quantité de dépôts sauvages ne cesse d’augmenter ces dernières années, empoisonnant la vie des services propreté et déchets des collectivités. L’occasion de faire un point sur le sujet.

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Sujet complexe

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs aussi bien sur la qualité de vie des citoyens (dégradation des paysages et du cadre de vie, nuisances pour le voisinage), sur l’environnement (pollution des sols, de l’air, des cours d’eau et des nappes phréatiques), que sur la santé publique (contamination de la chaîne alimentaire par divers polluants). Leurs coûts d’enlèvement sont importants pour ceux qui les subissent : pouvoirs publics, gestionnaires d’espaces naturels mais également agriculteurs ou propriétaires terriens. Au vu de ce constat, bon nombre de collectivités ont décidé de faire de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de leurs priorités pour garantir une sécurité et une salubrité convenables sur l’ensemble de leur territoire. Elles disposent aujourd’hui d’un arsenal juridique qui leur permet, en théorie, de rechercher l’auteur de l’infraction et de le sanctionner administrativement et pénalement. Toutefois, l’application est plus complexe sur le terrain qu’il n’y paraît. Outre le constat décourageant d’une certaine inertie dans les procédures, les collectivités se heurtent aux limites de ...

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