Eco-Systèmes
Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de collecte; implication de l'économie sociale et solidaire... sont autant d'évolutions significatives.
Ma Gazette
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Rappelons que la REP (responsabilité élargie des producteurs) concernant les D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) avait été initiée sur le plan européen par une première directive européenne n° 2002/96 du 27 janvier 2003. Celle-ci avait été transcrite en droit français (avec un retard d’un an) par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
La directive européenne 2012
Contrairement à l’objectif de prévention et de réduction des déchets, le remplacement des 3E (équipements électriques et électroniques) a tendance à s’accélérer, avec son corollaire, des déchets de plus en plus nombreux. Dans ce contexte, la Commission européenne a été amenée à définir un nouveau cadre réglementaire plus ambitieux. Elle a abrogé la directive 2002 en la remplaçant par la directive 2012/19/UE ...
