Un arrêté définit la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017).
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Il indique également la liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l’appui de leur demande.
Il précise par ailleurs le calendrier de sa mise en application, la façon d’identifier une opération, la qualité du bénéficiaire d’une opération d’économies d’énergie, la nature des pièces constitutives des demandes et des pièces archivées ainsi que les volumes minimaux des demandes selon la nature des opérations qui les composent.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
