Après un congé pour maladie ou accident, l’état de santé d’un agent peut lui interdire de reprendre une activité à temps plein. Plutôt que de rester dans l’inactivité complète, la loi lui offre la possibilité de travailler à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet d’aménager le temps de travail d’un agent afin de favoriser l’amélioration de son état de santé ou sa réadaptation professionnelle à l’emploi(1). Il est demandé par l’agent concerné (lettre manuscrite accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant) et accordé par l’employeur, après avis du comité médical ou de la commission de réforme.
Bénéficiaires – Le TPT peut être accordé aux agents, titulaires et stagiaires, qui exercent à temps complet ou à temps non complet au moins 28 heures hebdomadaires. Ceux dont la durée de travail est inférieure à 28 heures peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique prévu à l’article L.323-3 du Code de la sécurité ...
