Les transports collectifs urbains sont des services publics à caractère industriel ou commercial fonctionnant dans des conditions analogues à celles des entreprises privées. Les voyageurs sont tenus de payer un prix, qui impacte nécessairement leur pouvoir d’achat ; au vu de la précarité financière d’un grand nombre d’usagers, les opérateurs mettent en place des systèmes de tarification solidaire.
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La LOTI spécifie que le financement des services de transport public doit être « assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières, les autres bénéficiaires publics ou privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect ».
Cette loi confie également aux autorités organisatrices le soin de définir la politique tarifaire et indique les principes devant présider à son élaboration, notamment « la mise en œuvre progressive du droit au transport permettant aux usagers de se déplacer dans des conditions raisonnables de ...
