Depuis vingt ans, avec l’évolution réglementaire européenne et nationale, notamment le Grenelle, les collectivités locales sont confrontées à une évolution quasi-permanente de leur politique locale de gestion des déchets.
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Après la généralisation du tri et du recyclage, la prévention devient leur priorité. Parallèlement, elles doivent maîtriser leurs coûts tout en améliorant leurs performances, en participant à la mise en œuvre de nouvelles filières et en adaptant leurs équipements de traitement.
La prévention doit être une priorité
L’année 2012 marque l’anniversaire de deux textes réglementaires qui ont fait évoluer fondamentalement la gestion des déchets ménagers et assimilés : le décret du 1er avril 1992 concernant l’obligation de valoriser les emballages ménagers, et la loi du 13 juillet 1992 qui a instauré les ...
