La nouvelle réglementation en matière de prévention du risque électrique sur les lieux de travail est issue de quatre décrets publiés en 2010 et complétés d’arrêtés de décembre 2011 et avril 2012, tous remplaçant le décret n° 88-1056 de 1988.
Un premier volet s’intéresse essentiellement aux maîtres d’ouvrage et porte sur la conception-réalisation des installations électriques lors de la construction et l’aménagement de bâtiments. Un deuxième vise les employeurs qui utilisent des installations électriques ou effectuent des opérations sur ou au voisinage d’installations électriques.
Les obligations du maître d’ouvrage
Le décret n° 2010-1017 du 30 août 2010(1) crée deux nouveaux articles du Code du travail (R.4215-1 à R.4215-17) applicables aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquels la demande de permis de construire est déposée ...
