L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes soumises à autorisation au titre de l’article L.541-30-1 du Code de l’environnement en conformité avec la directive-cadre sur les déchets. Il traite des conditions d’admission des déchets et des règles d’exploitation du site, en particulier pour le stockage des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.
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Les inconvénients entraînés par les installations de stockage de déchets inertes (bruit, émission de poussières) ne justifiant pas un régime d’autorisation aussi contraignant que celui des installations classées et le régime de la déclaration n’étant pas adapté (impossibilité de refuser l’implantation d’un site même si la localisation envisagée est à l’évidence inadaptée), un régime d’autorisation spécifique a été créé pour l’exploitation des installations de stockage de déchets inertes par insertion de l’article L.541-30-1 au Code de l’environnement, en application ...
