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Toute l'actu acteurs du sport - Page 268
Les communes
La commune acteur incontournable Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France. Paradoxalement, aucun texte n’oblige les ...
La taxe sur les spectacles
Un impôt obligatoire au profit des communesSelon l’article 1559 du Code général des impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe. Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d'entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à ces réunions sportives. Selon ...
Les conseils généraux
Une intervention laissée à l'initiative des élus La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence ...
Les conseils régionaux
Une intervention récenteL'intervention des régions dans le sport est récente à l'image de la collectivité ( C’est la loi du 2 mars 1982 qui érige la région en collectivité territoriale dotée d’un conseil régional élu au suffrage universel direct). Rapidement les régions ont développé des politiques de soutien ...
Collectivités locales
Une intervention essentielle dans l'organisation du sport en france. Bien que l'intervention des collectivités locales dans le domaine sportif relève de la seule volonté des élus, communes, communautés, départements et régions sont trés présentes dans le finacemenet du sport en france. L'absence du sport dans les premières lois de ...
Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique
Les activités concernéesSelon le décret décret n° 2004-893 du 27 aout 2004 , Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation sont celles relatives à la pratique :I. - a) De la ...
Les centres de formation
Définition Est dénommée « centre de formation » toute structure relevant d'une association sportive ou d'une société mentionnée à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 et permettant à des jeunes sportifs de plus de quatorze ans de disposer d'une formation sportive et d'un enseignement scolaire général ou professionnel ou d'une ...
Les subventions versées au titre de l’article 19-3
Les subventions pour de missions d'intérêt général Selon l'article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée "Pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent, telles que définies à l'article 11, peuvent recevoir des subventions publiques. Ces subventions font l'objet de ...
La taxe professionnelle
Un impôt du pour les activités à but lucratifIl n’existe pas d’exonération de taxe professionnelle pour les associations dans le domaine sportif. Dès lors que l’activité revêt un caractère habituel à titre professionnel c’est à dire à but lucratif (art 1447) la taxe professionnelle est due. Par conséquent, les ...
Horaires et programmes de l’école primaire
Les horaires et programme à l'école primaire La natation scolaire La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont ...
