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Toute l'actu acteurs du sport - Page 265

22/07/2005

Clubs sportifs

Pierre angulaire du sport en franceLes associations constituent la pierre angulaire de l’organisation du sport en France. On en dénombre 170000 dans le domaine sportif de taille très diverses, de la petite association de deux ou trois membres à des associations qui n’ont rien à envier à des PME. L’association est la forme ...

22/07/2005

Les fédérations sportives

les fédérations des associations Les fédérations sportives, constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901, regroupent les associations sportives, des personnes physiques, des organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de leurs disciplines et ...

22/07/2005

L’impôt sur les sociétés

Un impôt qui peut concerner les associations En vertu de l’article 206-1 du CGI, les communes et les associations ne sont dans le champs d’application de l’impôt sur les bénéfices que pour les opérations à caractère lucratif auxquelles elles se livrent.Des exonérations pour les associations sans but lucratifArt. 207-1 ...

22/07/2005

Obligations de l’exploitant

Le principeL’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée pose le principe d’une réglementation applicable aux établissements sportifs, c’est à dire ceux où sont pratiquées des APS. La déclarationL’article 1er du décret 93-1101 du 3 septembre 1993  prévoit que toute personne désirant exploiter un ...

22/07/2005

La mise à disposition des équipements sportifs

Distinguer la mise à disposition des équipemnets auprès des associations et des sociétés commercialesSelon la circulaire du 29 janvier 2002 : INTB0200026C  il convient de distinguer la mise à disposition des équipements sportifs auprès des associations et celle auprès des sociétés commerciales.L'utilisation des équipements sportifs ...

22/07/2005

Le cas particulier des fonctionnaires

Les agents de l'État et les agents fonctionnaires des collectivités territoriales ne sont pas concernés par l'application de l'article L363-1 du code de l'éducationEnapplication de l’article L 363-1 du code de l'éducation " les fonctionnaires relevant des titres II, III, IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice ...

22/07/2005

Réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public)

Equipements sportifs et ERPLes équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en ½uvre les ...

22/07/2005

Les subventions

Essentiel la circulaire du 18 janvier 2010 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesAssociationsconstitue un document majeurpour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subventionEn annexe de la circulaire- le ...

22/07/2005

Les associations sportives

La loi 1901Le célèbre article premier de la loi du 1° juillet 1901 définit clairement les objectifs d’une association. Il s’agit d’un projet collectif et non d’une structure juridique pouvant masquer un projet individuel dont l’objectif serait le partage de bénéfice. Il convient de noter que si le partage des ...

22/07/2005

Homologation des enceintes sportives

Les enceintes sportives viséesA compter du 1er juillet 2004, toutes les enceintes sportives de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs devront être homologuées (article 42 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) ...

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