Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Les règles d’organisation d’une manifestation sportive sur le domaine public

Publié le 01/01/2013 • Par Jean-Marc Gillet • dans : Actu expert acteurs du sport

Autorisation

Si une association, ou une société privée, souhaite organiser une manifestation sportive sur le domaine public, elle doit demander une autorisation d'occupation privative du domaine public auprès du maire. Elle doit pour cela anticiper et adresser la demande au moins un mois avant la date prévue. Ce délai d'instruction évolue en fonction des communes et de la nature de l'événement. Il est nécessaire pour que les services puissent instruire le dossier.

Arrêtés

L'autorisation est délivrée par le maire de la commune sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 30 jours

J’en profite

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les règles d’organisation d’une manifestation sportive sur le domaine public

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement