Autorisation
Si une association, ou une société privée, souhaite organiser une manifestation sportive sur le domaine public, elle doit demander une autorisation d'occupation privative du domaine public auprès du maire. Elle doit pour cela anticiper et adresser la demande au moins un mois avant la date prévue. Ce délai d'instruction évolue en fonction des communes et de la nature de l'événement. Il est nécessaire pour que les services puissent instruire le dossier.
Arrêtés
L'autorisation est délivrée par le maire de la commune sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant ...
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