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Toute l'actu acteurs du sport - Page 235

172 juridique
Copyright : D.R.
01/10/2015

Loi « Notre »: plus que jamais le sport relève de choix politiques

L'article 103 de la loi « Notre » est ainsi rédigé: « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la ...

01/10/2015

Les parents d’enfants mineurs peuvent-ils participer aux décisions de l’association sportive de leurs enfants?

Oui. Tous les adhérents de l'association, y compris les mineurs, sont soumis aux droits et obligations définis par les statuts et règlements de l'association. S'agissant plus particulièrement des mineurs, l'exercice de ces droits appartient souvent aux parents, au titre de la représentation parentale et de l'exercice de l'autorité ...

PHOTO - 016_Image4188.jpg
Copyright : D.R.
01/10/2015

Les nouvelles règles du savoir nager

L'attestation scolaire « savoir nager » est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique. Elle est délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du ...

01/09/2015

Bordeaux : un concentré de modernité pour le nouveau stade

À la fois majestueux, simple et élégant! Le nouveau stade de Bordeaux s'est posé, au nord de la ville à proximité du Parc des expositions le 19 mai dernier, date de son inauguration. L'enjeu était en quelque sorte de le fondre dans ce paysage verdoyant, à côté du parc ...

01/09/2015

L’installation et l’entretien d’un défibrillateur cardiaque externe dans une commune sont-ils obligatoires?

Non. L'installation de défibrillateurs cardiaques externes, décidée par le maire sur le territoire de sa commune, s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le 5° de cet article dispose que la police ...

01/09/2015

Sentez-vous sport étend sa toile

Près de 3,5 millions de participants, baskets aux pieds, dans environ 11000 villes: 2014 a été l'année de tous les records pour Sentez-vous sport. Sera-t-il possible de faire mieux cette année? Président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Denis Masseglia est confiant: « la toile continue de s'étendre ...

01/09/2015

Existe-t-il une réglementation spécifique pour la publicité dans les stades?

Oui. L'article 223 de la loi Macron (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) prévoit dans son article 223 que les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15000 places assises ...

01/09/2015

Le padel renouvelle le tennis

  Le premier Championnat de France de padel se déroulera mi-octobre à Lyon. À l'heure actuelle, Toulouse est la région où il est le plus pratiqué en France... normal puisque ce sport, qui a été inventé dans les années 1960 en Amérique du Sud, a ensuite conquis ...

01/09/2015

Les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l’air dans les piscines ont-elles été modifiées?

Oui. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public modifie l'article R.221-30 du code de l'environnement. Désormais, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants de centres aquatiques, de ...

lumière piscine
Copyright : D.R.
01/09/2015

Les centres aquatiques misent sur la lumière

L'éclairage subaquatique a le vent en poupe! En moyenne, un tiers des usagers des centres aquatiques sont des nageurs exclusifs, un tiers des multipratiquants, et un tiers n'est attiré que par les activités ludico-sportives. D'où l'importance pour le maître d'ouvrage ou la ...

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