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Les organisateurs pourront-ils bientôt interdire l’accès à certaines manifestations?

Publié le 01/03/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Peut-être. La proposition de loi enregistrée sous le numéro 3445 à l’Assemblée nationale vise à rendre possible pour les organisateurs des manifestations sportives de refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou d’en refuser l’accès aux personnes qui, en raison de leur comportement, ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour assurer le bon déroulement ou la sécurité de ces manifestations. Ces personnes, qui ne sont pas interdites de stade au sens juridique par la préfecture, pourront être fichées. En effet, les organisateurs pourront établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur, dans des ...

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