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Actualités acteurs du sport - Page 256
Le président de l’association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d’établissement ?
Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ». Le chef d'établissement est de droit président ...
L’assujettissement à la TVA des équipements publics
En application des dispositions de l'article 256B du Code général des impôts, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement n'entraîne ...
Les conventions avec les associations (2)
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 euros, la collectivité territoriale doit conclure ...
La jeunesse : un « investissement d’avenir » dans le budget 2014
Le 9 octobre 2013, la ministre des sports de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative dévoilait son budget 2014. Avec les 100 millions d’euros supplémentaires des investissements d’avenir, le gouvernement affirme sa priorité jeunesse, et affiche un budget jeunesse en hausse de 28%. Reste à favoriser au niveau ...
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit publicL’impact du changement des rythmes sur la natation scolaire
Selon la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004, l'apprentissage de la natation est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissance et de compétence. Cet apprentissage, commencé à l'école primaire, nécessite trente à quarante séances pour parvenir au ...
Dans quelles conditions les emplois d’avenir peuvent-ils s’adresser à des titulaires du Bac ou plus ?
Les emplois d'avenir sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés âgés de moins de 30 ans dans un contexte de ...
Les derniers chiffres de l’emploi au sein de la branche du sport
125 600 salariés CCNS pour seulement 41 600 équivalents temps plein (ETP) Si 125 600 personnes ont été salariées au sein d'une entreprise de la branche sport en 2010 (4), l'analyse de cet effectif montre que l'emploi contractuel (durée et temps de travail) reste très souvent de ...
Patinoires démontables : la glisse pour tous
Comme chaque année depuis dix ans maintenant, les visiteurs du prochain marché de Noël de Colmar pourront s'adonner au plaisir du patinage sur glace. De la fin novembre à début janvier trônera Place Rapp une patinoire démontable qui fait la joie des amateurs de sports de glace comme des ...
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Les patinoires : un modèle économique à réinventer ?Nice : l’Allianz riviera taille complexe
35 000 places réalisées en trois volées, c'est sans doute ce qui fait la réussite et le confort de ce stade nouvelle génération qui a totalement intégré le cahier des charges de l'Euro 2016 (un des seuls sans doute). À l'intérieur, le sentiment d'être dans ...
Le ski tout schuss !
Du 7 février 2014, date de l'ouverture des Jeux olympiques d'hiver, jusqu'à la clôture des Jeux paralympiques, le 15 mars, la planète sport sera dominée par les sports de neige et de glace. Pour le DTN de la Fédération française de ski, Fabien Saguez « le dossier technique ...
