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Actualités acteurs du sport - Page 249
Les profs de gym peuvent effectuer leurs heures de développement de l’association sportive dans un autre établissement que le leur.
Selon le décret n° 014-460 du 7 mai 2014, les enseignants doivent consacrer trois heures à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Mais, précise le décret, si ...
Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d’un contrat de délégation de service public ?
Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise en régie, la ...
L’Aquapropulse à la conquête de nouveaux publics
La solution a sans doute été trouvée par Philippe Vanroose, directeur du développement chez Vert Marine. Il a eu l'idée de détourner l'utilisation habituelle des propulseurs aquatiques utilisés traditionnellement par les plongeurs en mer pour les mettre à disposition des ...
Le char à voile : une activité dans le vent
L'existence de chars à voile est attestée de manière très ancienne dans le monde entier. Mais en France, 1911, année où l'aviateur Louis Blériot construit son « aéroplage », reste une date marquante. Le développement s'accélère à partir des ...
Massy : un complexe à dominante gymnique
Le complexe a été pensé pour répondre au projet de développement du club de gymnastique local (Tricolore Sportive de Massy - TSM) suite à l'incendie de leur salle en 2005. Ce club, dont l'effectif actuel est de 650 membres, a pour ambition de s'installer rapidement dans les clubs importants de ...
La subvention entre dans la loi
La loi ESS précise que la subvention est une contribution facultative et totalement discrétionnaire de la personne publique pour trois formes de contributions : financière, matérielle, mise à disposition de personnel. À noter que ces contributions doivent être valorisées dans l'acte ...
Vidéoprotection : les solutions les plus chères ne sont pas toujours les meilleures
Les professionnels mettent l'accent sur leur vertu préventive : « La vidéosurveillance a d'abord une fonction dissuasive, indique Stéphanie Tucoulet, secrétaire générale de l'organisation professionnelle SVDI (Sécurité voix données images?), qui regroupe une centaine ...
Les intercommunalités sont aussi les amies des enfants
Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président de l’AMF, ont annoncé, le 21 mai 2014 le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants.
Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges
Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appel ...
Cours de tennis: les autorisations d’occupation du domaine public
L'aautorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser, en application de l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine, en vue d'y exercer une activité ...
