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Actu expert acteurs du sport - Page 250

01/06/2013

Convention collective du sport : un nouveau cadre pour les contrats de travail intermittent

L'extension par le ministère du Travail de l'avenant n° 81 à la Convention collective nationale (CCN) du sport (arrêté du 26 mars 2013, JO du 3 avril 2013) modifie l'article 4.5 de la CCN du sport relatif au contrat de travail intermittent. Le contrat de travail intermittent est un contrat à ...

01/06/2013

L’électrolyse du sel peut-elle remplacer le chlore ?

Le chlore constitue l'un des produits désinfectants les plus utilisés dans les piscines publiques françaises. Ces établissements doivent respecter la réglementation d'une eau désinfectée et désinfectante. Le chlore doit donc posséder des qualités de rémanence qui ...

01/06/2013

Une association peut-elle ouvrir un restaurant temporaire ?

OUI. Le Code de la santé publique (CSP) ne prévoit aucune exigence particulière pour l'ouverture d'un restaurant temporaire. Aucune licence, aucune déclaration ni autorisation ne sont requises pour l'ouverture d'un stand lors d'une manifestation temporaire où sont servis des repas, à ...

01/06/2013

Équitation : la réussite au galop

La Fédération française d'équitation (FFE) organise l'ensemble des activités équestres en France. Cela n'a pas toujours été le cas. Pendant de longues années, trois organismes se sont partagés les activités équestres : à la FFE la gestion des ...

01/06/2013

Instruire un dossier d’organisation d’une épreuve cycliste ou pédestre

Toute épreuve devant se dérouler en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique suppose en fonction de la nature de la manifestation une autorisation administrative ou une simple déclaration. Il s'agit d'étudier le parcours emprunté par la ...

01/06/2013

Formation : le Cafemas sacrifié

«Fermeture pour cause de travaux... trop percutants. » Voilà ce qu'il conviendrait d'inscrire sur la façade du 9 avenue Pierre de -Coubertin, l'adresse parisienne du Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport (Cafemas). Tant il apparaît, aux ...

EDUCATION 23/05/2013

Pour l’APELS, les collectivités doivent avoir une vision sociale du sport

Lors d’une conférence tenue au Sénat le 13 mai 2013, l’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) a présenté les résultats d’une convention signée en 2010 avec le Secrétariat général du Comité interministériel des villes. Se cantonnant trop souvent à la simple "gestion des équipements sportifs" ou au financement de ...

01/05/2013

Manifestations sportives sur le domaine privé : les conventions de passage

Toute organisation d'une manifestation sportive doit, a minima, faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation lorsque le nombre de participants atteint le seuil de plus de 75 piétons ou de plus de 50 cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autre ...

01/05/2013

Le port du voile est-il autorisé lors de la pratique sportive ?

Non. La position du gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d'expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralité où doivent primer les valeurs du sport : l'égalité, la fraternité ...

01/05/2013

Arrosage : comment réduire sa facture d’eau ?

Bien souvent, l'arrosage se fait à partir du réseau d'eau potable. La question se pose d'utiliser d'autres types de ressources en eau, et notamment les eaux de pluie. Simple comme l'eau de pluie Si une infrastructure sportive dispose de suffisamment de toitures, l'eau de pluie récupérée ...

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