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Actu expert acteurs du sport - Page 247
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
Rennes dédie un équipement au handisport
L’association Handisport Rennes Club (HRC) dispensait jusqu’alors ses activités (voir encadré) sur différents sites et équipements répartis sur le territoire communal. L’examen de son fonctionnement a mis en évidence la nécessité de procéder à une ...
Le président de l’association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d’établissement ?
Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ». Le chef d'établissement est de droit président ...
La RT 2012 s’applique-t-elle aux équipements sportifs ?
Oui. Conformément aux textes législatifs qui retranscrivent les engagements de réduction de la facture énergétique française, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs Afin de répondre ...
Les conventions avec les associations (2)
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000 euros, la collectivité territoriale doit conclure ...
Les toboggans aquatiques face au défi de la sécurité
La réglementation opère une distinction entre les équipements dont la hauteur est inférieure ou supérieure à 2 mètres. La glissade sur les toboggans supérieurs à 2 mètres est favorisée par la création d'un film d'eau qui réduit les frottements lors ...
Rennes dédie un équipement au handisport
L'association Handisport Rennes Club (HRC) dispensait jusqu'alors ses activités (voir encadré) sur différents sites et équipements répartis sur le territoire communal. L'examen de son fonctionnement a mis en évidence la nécessité de procéder à une relocalisation et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport adapte ses équipements au handicapLe contrôle d’accès passe au numérique
Le recours aux nouvelles technologies s'est d'abord imposé afin de faciliter la comptabilité des billetteries. « Des traditionnels carnets à souches, les établissements sportifs sont passés aux caisses enregistreuses, puis à l'informatique, résume Patrick Duny, directeur ...
Nantes : le stadium Pierre Quinon place la barre haut
Réalisé par l'architecte Jean Guervilly, le stadium privilégie la simplicité et la fonctionnalité. L'architecture épurée laisse pénétrer la lumière en tout point de la salle tout en garantissant une parfaite visibilité sans éblouissement des pratiquants ce ...
L’assujettissement à la TVA des équipements publics
En application des dispositions de l'article 256B du Code général des impôts, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement n'entraîne ...
