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Actu expert acteurs du sport - Page 247
CNDS : le mouvement sportif s’est-il fait avoir ?
Quiproquo ou habile tour de passe-passe ? La question se pose au lendemain de la réforme des critères de subvention du CNDS qui consacre - entre autres - la décentralisation des aides à l'équipement. Une décision qui suscite la controverse, y compris parmi les administrateurs eux-mêmes ...
Cumul d’emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives
L'aarticle 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne ...
Un maire président d’honneur d’une association peut-il être condamné pour prise illégale d’intérêts pour avoir pris part au vote d’une subvention en faveur de l’association ?
Oui. L'appréciation souveraine qu'exerce le juge sur les faits et les circonstances de chaque affaire ne permet pas de tirer des conclusions générales sur l'issue d'une instance dans laquelle un élu municipal, président d'honneur d'une association, serait mis en cause pour prise ...
Le cahier des charges du contrôle d’accès en piscine publique
Le contact avec les usagers demeure pour les opérations de vente, en revanche les contrôles sont désormais automatisés. Cette innovation permet à la personne qui vend de ne pas être celle qui contrôle. Respect des règles Reste à assurer la traçabilité des ...
Le hockey veut briser la glace
Le hockey sur glace est un sport ancien mais la fédération est récente. C'est seulement en 2006 que l'activité hockey sur glace a quitté la Fédération française des sports de glace pour devenir une fédération délégataire, olympique de ...
Narbonne : une aire de jeux « on line »
La ville de Narbonne souhaitait réaliser une grande aire de jeux ludo-sportive adaptée aux besoins des adolescents qui fréquentent les établissements scolaires proches. Au-delà de l'aspect ludique, la commune de Narbonne tenait particulièrement à créer un espace d'activité ...
Collectivité, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 9 décembre
Attention, vos élus de Paris et de la petite couronne seront peut-être un peu nerveux cette semaine. Après des mois de discussions et de contestations, le texte du projet de loi MAPAM revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les débats s'annoncent chauds et les négociations de couloirs intenses. A noter également cette semaine ...
Courchevel : un équipement polyvalent et panoramique
Le projet de la collectivité est basé sur la création d’un équipement sportif fonctionnel, transparent, attractif et convivial. Grâce à une construction à toit plat, le gymnase s’inscrit discrètement dans la pente. Compacte La superposition des espaces génère une ...
Renforcement des notices d’impact pour les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
L'arrêté du 14 octobre 2013 a fixé les documents que devront remettre les fédérations qui souhaiteront modifier leurs règlements fédéraux ayant un impact sur les équipements. Outre les éléments liés aux disciplines, à l'organisation des ...
La gestion d’un projet sportif et le dossier d’opération
La notion de projet Le projet est l'ensemble des actions à entreprendre afin de répondre à un besoin défini dans des délais fixés. Par exemple, une manifestation est liée à un environnement et à un instant donné. Il est donc unique et souvent non répétitif ...
