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Actu expert acteurs du sport - Page 242

01/04/2014

Emplois d’avenir: assouplissement des critères d’éligibilité

Depuis le 24 février dernier, le recrutement des emplois d'avenir s'est assoupli. Il convient de rappeler que les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes sans emploi et qui: - soit n'ont aucun diplôme du système de formation initiale; - soit ont uniquement un diplôme ou un titre à ...

01/04/2014

La construction d’une voie pédestre et d’un chemin de VTT nécessite-t-elle une étude d’impact?

Oui si un défrichement est nécessaire. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a réformé le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement. Désormais, seuls sont soumis à ...

01/04/2014

Blagnac passe au «Sport sur ordonnance»

Le projet a été développé par la direction des sports de Blagnac sous l'impulsion de la commission sport du conseil économique et social local, et plus particulièrement de ses deux membres, le professeur Daniel Rivière et la vice-présidente déléguée Line ...

Jeunesse 05/03/2014

La « Priorité jeunesse » du gouvernement est toujours d’actualité

Le 2ème comité interministériel de la jeunesse (CIJ) s’est tenu le 4 mars 2014 à Matignon, comme promis il y a un an. L’occasion surtout de dresser un état des lieux des 13 chantiers prioritaires et des 47 actions en faveur de la jeunesse, définies lors du premier CIJ. Une politique qui n’a pas encore réussi sa décentralisation.

01/03/2014

Un particulier peut-il ouvrir un parcours de jeux au public sur un terrain privé?

Oui. Aux termes de l'article 544 du Code civil, «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». Il en ressort qu'en principe un propriétaire privé ...

01/03/2014

Les terrains de golf sont-ils assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties?

Pas en 2014. Aux termes du 5° de l'article 1381 du Code général des impôts, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il en est ainsi de tous les terrains de jeu ou de ...

01/03/2014

La réorganisation d’un service des sports: l’exemple de Poitiers

Quatre axes Dès le début du mandat la politique sportive a été définie autour des axes suivants:   • Faire de la pratique sportive un vecteur d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale, notamment au titre de la politique de la ville et dans le cadre du programme ...

arene Poitiers
Copyright : D.R.
01/03/2014

À Poitiers le Parc-expo se transforme en aréna

Outre quelques travaux de renforcement de la structure et de l'éclairage, quatre tribunes métalliques démontables, d'une capacité totale de 3800 spectateurs assis, sont installées à chaque rencontre.   250 heures Ces aménagements génèrent environ 250 heures de travail ...

Cet article fait partie du dossier :

Les équipements sportifs jouent la modularité
01/03/2014

Le sport passe à la métropole

L'article 1 de la loi rétablit la clause générale de compétence pour les départements et les régions et précise leur mission.   Départements-régions: le sport n'est pas mentionné Art. L.3211-1.-Le conseil général règle par ses ...

01/03/2014

Publication des deux lois interdisant le cumul de mandats

  • La loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.   • La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de ...

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