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Actu expert acteurs du sport - Page 226
Comment élaborer un POSS en piscine?
Pour être efficace, le POSS doit avoir deux qualités essentielles: - être partagé par l'ensemble des acteurs de la sécurité au bord des bassins; - être exhaustif et répondre aux situations à risque qui se posent dans l'établissement. Notion de « risque ...
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation s’applique-t-il aux fédérations sportives délégataires?
Oui. La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Les fédérations sportives et les ligues professionnelles sont des administrations au sens de cette ...
Un attaché territorial, en possession du diplôme de maître nageur sauveteur, peut-il assurer des remplacements ponctuels de surveillance ou d’enseignement dans sa collectivité d’emploi?
Oui. Les articles L.363-1 du code de l'éducation et L.212-1 du code du sport prévoient que seuls peuvent enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, contre rémunération, les ...
Un observatoire de l’économie du sport
Présidé par le professeur Wladimir Andreff, l’observatoire de l’économie du sport a pour mission de fournir à l’ensemble des acteurs de l’économie du sport, une information régulière sur l’état et l’évolution des marchés du sport et son ...
Le sport sur ordonnance reconnu par la loi
L’article 145 de la loi votée définitivement à l’Assemblée nationale comprend un chapitre intitulé « Prescription d’activité physique ». Il est ainsi rédigé : « Art. L.1172-1 (du code de la santé publique) – Dans le cadre du parcours de soins ...
L’ANDIIS planche sur le service public local du sport
Les Journées d’étude nationales 2016 de l’Association nationale des directeurs et intervenants d’installations sportives (ANDIIS), se dérouleront à Mâcon (Saône-et-Loire) les 30 et 31 mars sur le thème « Le service public local du sport : entre changements institutionnels ...
Un terrain éclairé par les mouvements des joueurs
Le premier terrain de football africain éclairé par les mouvements des joueurs a été inauguré à Lagos, la capitale économique du Nigeria. Inventé par un jeune ingénieur anglais, le procédé consiste à placer des dalles électroniques sous la pelouse, qui ...
Protection des sportifs de haut niveau : la loi est parue
La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle prévoit la création, pour les sportifs et entraîneurs ...
Les Français veulent plus d’équipements sportifs pour tous et en accès libre
Une étude de la Fédération française des industries sport et loisirs (Fifas) montre que la pratique sportive, en augmentation, s’organise de plus en plus dans un cadre « autonome ». Nombreux sont les pratiquants à souhaiter que les collectivités développent des installations sportives de proximité pour tous et en accès libre.
Peut-on lors de grands rassemblements sportifs faire appel à l’accueil chez l’habitant, de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à une semaine?
Oui. Selon l'article L.324-1-1 du code du tourisme, « toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ». Cette déclaration préalable n'est pas obligatoire ...
