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LE QUOTIDIEN

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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Réforme de la fonction publique: place au débat parlementaire !

Assemblée Nationale

© Phovoir

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 27 mars et déposé à l’Assemblée nationale le ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

CNET 27 mars 2019 2 web

 

© BR

 

4E CONFÉRENCE NATIONALE DE L'EMPLOI TERRITORIAL (CNET)

Ambiance électrique à la conférence nationale de l’emploi territorial

La 4e conférence nationale de l'emploi territorial, organisée par la fédération nationale des centres de gestion ce 27 mars, tombait à pic ...

 

 

 

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© pict rider - Fotolia.com

 

FONCTION PUBLIQUE

Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif

310 000 agents de l'État travaillent moins de 1607 heures, selon un rapport de l'Inspection générale des finances. De quoi relancer un débat ...

 

 

 

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© CC by alber_hernandez

 

POLLUTION

Les écoliers parisiens respirent un air malsain

Les données libres d’Airparif, cartographiées par Respire, révèlent le nombre et le nom des établissements scolaires concernés par les ...

 

 

 

 

© Alexas fotos

 

RÉMUNÉRATION

Des rémunérations en hausse pour les fonctionnaires

Les salaires des fonctionnaires ont enregistré une progression marquée en 2017 sous l'effet des hausses salariales individuelles, des variations de ...

 

 

 

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© ambrozinio / AdobeStock

 

PROTECTION DE L'ENFANCE

Avec beaucoup de retard, la concertation sur la protection de l’enfance enfin ...

La concertation sur l’enfance protégée, lancée par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la santé et des solidarités ...

 

 

 

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.

 

© Patricia Marais

 

[EDITO] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique : le risque parlementaire

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 27 mars. Après une année de concertation ...

 

 

 

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© Bruno Bernier / AdobeStock

 

SÉCURITÉ

Quartiers prioritaires : un sentiment d’insécurité deux fois plus présent

Dans son rapport 2018, l’Observatoire national de la politique de la ville met en évidence une délinquance spécifique aux quartiers ...

 

 

 

Formation BTP transition écologique

 

© Réseau des Greta région Bourgogne - Franche-Comté

 

EMPLOI

La formation professionnelle réinventée pour coller aux besoins des territoires

Le grand plan d’investissement dans les compétences vise à transformer le système actuel en rééquilibrant l’accès à la formation et en ...

 

 

 

Kurt Kleemann-AdobeStock-spectacle-theatre-UNE

 

© Kurt Kleemann via Adobe Stock

 

SPECTACLE VIVANT

Comment faire bouger la politique culturelle de l’Etat ?

Le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) s’est demandé comment amener l’Elysée et Matignon à revoir la ...

 

 

 

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© Fotolia vege

 

TRIBUNE

Financement des compétences : le casse-tête des fusions d’intercos

Pierre-Olivier Hofer, directeur associé du cabinet d'expertise Exfilo, revient sur la problématique de l'harmonisation du financement des ...

 

 

 

 

© Benoît de la Filolie

 

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Un guide sur les droits de passage télécom pour les collectivités

La Banque des territoires, Strategic Scout et le cabinet Parme avocats ont présenté leur livre blanc sur « les droits de passage Télécom pour ...

 

 

 

démocratie participative

 

© Adobestock

 

IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Identité numérique : un nouvel engouement pour les extensions territoriales des ...

Les extensions territoriales, ces .paris, .alsace visibles dans les URL, ont de plus en plus la cote : elles sont utilisées comme des ancrages ...

 

 

 

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© alphaspirit / Adobe Stock

 

RESSOURCES HUMAINES

La région Auvergne-Rhône-Alpes concentre sa fonction financière

Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a adopté en juin 2017 une réorganisation complète de sa fonction financière, juridique et de la ...

 

 

 

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© CC BY SA © LEBROUILLARD

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Saint-Laurent-du-Maroni se rêve en ville équatoriale durable

La commune de Saint-Laurent-du-Maroni fait face à une forte croissance démographique, un bâti illégal majoritaire et une offre de logement très ...

 

 

 

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© © Etienne Eymard Duvernay/Andia.fr

 

[PORTRAIT] SÉVERINE BATTIN, DGS DE L’ISÈRE

Ascension réussie pour Séverine Battin, DGS de l’Isère

Originaire des Ardennes, l’assistante sociale a fait du chemin dans le service public. A 46 ans, elle accède au top management de l’Isère ...

 

 

 

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Roland Darre CC BY SA 1.0 Médiathèque de Lourdes

 

Comment apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire

Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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Justice sign

 

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Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation

En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d'un refinancement d'emprunt ...

PREMIUM FINANCES :

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Caserne pompiers

 

Phovoir

 

La Cour des comptes égratigne la gestion des SDIS

Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes pointe la progression des dépenses salariales dans les services départementaux d’incendie et de secours et des insuffisances dans ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Business colleagues in meeting

 

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Réforme du dialogue social : l’exemple inquiétant du privé

La réforme du dialogue social prévue dans le projet de loi « fonction publique » s’inspire de celle réalisée dans le secteur privé il y a un peu plus d’un an. Mais ...

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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit

 

 

 

 

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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà

 

 

 

 

 

 

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Comment atteindre l'égalité dans les pratiques sportives ?

 

 

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2019 de nombreuses collectivités

Vient d'être publiée la note d’information du 23 janvier dernier relative à la transmission à ...

Maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité

Un décret du 27 mars modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction ...

 

 

 

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Jurisprudence

La communicabilité d’un protocole transactionnel conclu afin de prévenir un litige

Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige ...

L’intérêt pour agir d’un voisin dans un secteur demeuré à l’état naturel

Le Conseil d'Etat estime dans une décision du 18 mars que "commet une erreur de droit le juge des ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Quel est le délai de recours contre un arrêté municipal ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Les décisions individuelles en matière ...

Concessions : faut-il fixer une durée normale d’amortissement des biens ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Les instructions budgétaires et ...

 

 

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Réussir une procédure d’achat responsable dans les marchés publics

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