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Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette ...
La Mutualité fonction publique veut être "lanceur d'alerte" durant cette période électorale décisive pour les cinq prochaines années. Avec ...
Selon la dernière étude publiée par le CNFPT mi-avril, le recours à l'apprentissage reste encore peu développé dans la fonction publique territoriale. Au 31 décembre 2014, les ...
Les fusions d'EPCI et les créations des communes nouvelles ont un impact direct sur les volumes globaux d’indemnités des élus locaux. Attention, les économies ne sont ...
Après divers incidents, l'usine de méthanisation Amétyst, à Montpellier, traite aujourd'hui les 135000 tonnes d'ordures ménagères produites chaque année par la métropole ...
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !
C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un ...
Il était attendu depuis fin 2016. Le référentiel de compétences de développeurs économiques territoriaux est disponible. Il s'agit d'une "étape importante vers la ...
Valorisation des « circuits courts », nouveaux comportements alimentaires, réglementations successives… Face à la multiplicité des obligations, les métiers de la ...
Les questions qui fâchent 9/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la question du nombre de ...
Forte de son réseau de 73 000 facteurs, La Poste a développé une palette de nouveaux services de proximité destinés aux collectivités. Elle a notamment mis au point des solutions ...
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Selon une circulaire du 31 mars, signée par Annick Girardin, ministre de la fonction publique, les impératifs de continuité et […]
Statut de la fonction publique
Constitue une sanction proportionnée, le blâme prononcé à l’encontre d’un agent quittant une réunion de travail au bout de deux minutes, sans écouter ses supérieurs hiérarchiques.
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Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) étant une compétence décentralisée, son organisation, sa fréquence et son prix sont […]
Les failles de notre société et la fragilité de notre démocratie ont été mises au jour durant la campagne électorale ...
Alors que leur taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a franchi pour la première fois, en 2015 ...
Les territoires fragiles de notre pays sont traversés par des précarités, des craintes et des lignes de rupture propices aux ...
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Claire Charbit et Guillaume Desmoulins ont rédigé pour l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un rapport sur le "civic crowdfunfi ...
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Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est ...
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La route fut longue mais le bout du tunnel est là ! La dépénalisation du stationnement payant, véritable « révolution », constitue une formidable ...
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Avec 1,4 million de cotisants soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique territoriale peut s'avérer être un vrai casse-tête ...
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