L'actualité du secteur ressources humaines

• Actualité   17.06.2013

  Réforme des retraites

  Retraites : le rapprochement du mode de calcul privé/public, “faux problème” pour Laurent Berger (CFDT)

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  Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, a affirmé lundi 17 juin 2013 que la question d'un rapprochement des modes de calcul des pensions de retraites entre le privé et le public était un "faux problème" et plaidé pour "la justice sociale" dans la réforme à venir...

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• Actualité   14.06.2013

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  Retraites

  Le rapport Moreau préconise de calculer la pension des fonctionnaires sur une durée de référence de 3 à 10 ans

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  © Fotolia

  C'est dans un souci « de lisibilité du système de retraite et d’équité entre les fonctionnaires », que le rapport de la commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau et remis vendredi 14 juin au Premier ministre, préconise de modifier le mode de calcul pour la pension des agents de la fonction publique...

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• Actualité   14.06.2013

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  Santé

  Cancers du sang, de la prostate, maladie de Parkinson : l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque

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  Une expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rendue publique jeudi 13 juin 2013 établit que l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés...

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• Actualité   14.06.2013

  Fonction publique

  Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal

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  Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles. ...

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• Jurisprudence   14.06.2013

  Statut

  Contractuel : pas de droit au renouvellement

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  Un agent qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat. L’autorité compétente peut refuser de le renouveler pour des motifs de service ou en raison du comportement de l’agent qui n’aurait pas donné entière ...

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  Forum

  

  Patou54

  a répondu à la question "Journée de carence maladie" posée par FRAI le 14/06/2013

  Bonsoir,
  Notre collectivité applique le jour de carence de la manière suivante :
  traitement indiciaire + Indemnité de résidence + NBI si il y en a + prime. Le tout divisé par 30 (puisque les salaires sont calculés en 30ème).
  Si un agent est malade le 31, attention le CDG grande couronne précise...

  Lire la suite Répondre à la question

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  Forum

  

  Patou54

  a répondu à la question "retraite pour invalidité et indemnité de coordination" posée par Bernadette42 le 14/06/2013

  Bonsoir,
  Effectivement, la personne devra rembourser l'indemnité de coordination qu'elle a perçue. Le point de départ du remboursement part le lendemain de la décision de la CNRACL.
  Bonne réception 

  Répondre à la question

• Actualité   13.06.2013

  Normes

  Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS

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  Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret). La haute chambre a confirmé le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle a aussi voté un amendement sur la délégation de signature aux agents qui pose question...

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• Actualité   13.06.2013

  Retraite

  Les Français sont-ils prêts à une nouvelle réforme des retraites ?

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  Est-ce pour désamorcer les réticences et préparer l’opinion à une nouvelle réforme présentée comme inévitable ? Le 28 mai 2013, le Conseil d’orientation des retraites examinait la deuxième partie de l’enquête « Attentes et perception des Français à l’égard de la retraite » réalisée par les chercheurs Luc Arrondel et André Masson du CNRS-Paris School of Economics...

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• Actualité   13.06.2013

  Emploi

  Emplois d’avenir: création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’application de la loi

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  Une mission d'information de l'Assemblée nationale va se pencher sur l'application de la loi sur les emplois d'avenir, sous la houlette du socialiste Jean-Marc Germain, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. ...

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• Réponse ministérielle   13.06.2013

  Police municipale

  Est-il possible de prévoir une formation avant recrutement pour les policiers municipaux ?

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  Non. La formation initiale avant recrutement est limitée aux cas prévus par l'alinéa 1er de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les statuts particuliers des ...

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• Actualité   13.06.2013

  Social

  Conférence sociale des 20 et 21 juin : les principaux enjeux et attentes des partenaires sociaux

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  Comme l'an dernier, patronat et syndicats se retrouvent pour une conférence sociale avec des attentes divergentes, notamment sur le délicat dossier des retraites. Voici les principaux enjeux des débats et positions des partenaires sociaux...

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• Jurisprudence   13.06.2013

  Statut

  Modulation des primes

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  Le fait que des agents ayant le même niveau de responsabilité puissent se voir attribuer des indemnités différentes ne méconnait pas le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires, dès lors que cela résulte de la modulation de ces primes selon des critères de différenciation ...

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• Actualité   12.06.2013

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  Fonction publique

  Dégradation des conditions de travail, absence de dialogue social… : mouvement de grogne au conseil général des Côtes d’Armor

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  Plusieurs centaines d’agents du conseil général des Côtes d’Armor ont manifesté leur colère le 6 juin 2013 en envahissant la salle où se déroulait le comité technique départemental. En cause : la dégradation des conditions de travail dans de nombreux services et l’absence de dialogue social. Sans réponse du président Claudy Lebreton, l’intersyndicale n’exclut pas de mener de nouvelles actions...

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• Texte officiel   12.06.2013

  Statut

  Un nouveau cadre d’emplois pour les conseillers sociaux-éducatifs

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  Un décret institue un nouveau cadre d'emplois des conseillers sociaux éducatifs comprenant deux grades. Les fonctionnaires du grade d'avancement ont vocation à encadrer les conseillers sociaux éducatifs du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux.Le décret modifie également les ...

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• Jurisprudence   12.06.2013

  Statut

  Révocation de l’agent qui a révélé des éléments de la vie privée de la DRH

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  En révélant des éléments de la vie privée de la DRH de sa collectivité territoriale, le fonctionnaire a commis une faute professionnelle, justifiant une sanction disciplinaire...

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• Réponse ministérielle   11.06.2013

  Statut de l’élu

  L’intéressement versé aux salariés élus locaux peut-il être réduit du fait du crédit d’heures dont ils bénéficient pour l’exercice de leur mandat ?

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  Oui. Conformément aux dispositions de l'article L.2123-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout employeur de prendre en considération les autorisations d'absence et les crédits d'heures des élus locaux prévus par les articles L.2123-1 ...

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• Actualité   07.06.2013

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  Etude

  Malgré les contraintes, les DRH plébiscitent leur fonction

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  En perpétuelle évolution, la fonction de directeur des ressources humaines (DRH) territorial reste relativement peu connue. C’est pour en faire un portrait détaillé que l’Observatoire social de la MNT a commandé une étude à Anne Grillon, une spécialiste des RH dans le secteur public, publiée le 4 juin...

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