L'info en ligne de tous les territoriaux

Voir la version en ligne | Suspendre la réception de la newsletter La Gazette des Communes - Le Quotidien

Afin de toujours recevoir cette newsletter, merci d'ajouter lagazettedescommunes@b2b.infopro-digital.com à votre carnet d'adresses.

 

 

 

LE QUOTIDIEN

L'info en ligne de tous les territoriaux

 

 

 

À la une

 

 

 

 

[ENTRETIEN] DÉFENSEUR DES DROITS

« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers »

jacques-toubon-2018

© Isabelle Raynaud

Dématérialisation, protection de l'enfance, mineurs isolés... Le Défenseur des droits Jacques Toubon revient sur ses rapports avec les ...

 

 

 

 

 

 

1257 offres sur La Gazette Emploi

Toutes les offres d'emploi

 

 

 

 

 

 

 

L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

CaptureAlsace

 

© CC BY-SA 4.0

 

DIFFÉRENCIATION

Collectivité européenne d’Alsace : la dernière brique bientôt posée

Le décret actant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié au Journal officiel du 28 février. La fusion des deux ...

 

 

 

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative

 

© Adobe Stock

 

GRAND DÉBAT NATIONAL

Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF

A Mortagne-au-Perche, commune de l'Orne très représentative de la France rurale, le grand débat a eu lieu où on ne l’attendait pas.

 

 

 

«Mille Arbres»
au-dessus du périphérique, projet de OGIC et la Compagnie de Phalsbourg

 

© Sou Fujimoto-OXO Architects

 

AMÉNAGEMENT

Les concours « Réinventer », nouveau souffle ou marketing ?

Les appels à projets urbains innovants se multiplient dans l’Hexagone. Mais si des idées nouvelles naissent de ces concours, le marketing urbain ...

 

 

 

cameras mobile police municipale1

 

© Ville de Pertuis

 

SÉCURITÉ

Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé

Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été ...

 

 

 

Naegelen-et-Fauvergue

 

© wikipedia

 

POLICE MUNICIPALE

Forces de sécurité : les députés Fauvergue et Naegelen nommés à la tête ...

A l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête a été constituée le 17 février pour réaliser un état ...

 

 

 

AdobeStock_78511492_enterlinedesign

 

© enterlinedesign / Adobe Stock

 

FISCALITÉ LOCALE

Les taxes à faible rendement toujours dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes recommande, dans un référé publié le 27 février, de "poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible ...

 

 

 

caravane-gens-du-voyage

 

© Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0

 

GENS DU VOYAGE

Gens du voyage : des rassemblements évangéliques estivaux difficiles à cadrer

Différents groupes de gens du voyage, qui peuvent compter plus de cent caravanes, sillonnent la France chaque année de début mai à fin septembre ...

 

 

 

centre-ville

 

© CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE

 

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Commerces de proximité : le regain d’intérêt des Français

La fréquentation des commerces de proximité repart à la hausse, d’après une enquête présentée par la Confédération générale de ...

 

 

 

égalité

 

© C. Chan / Adobestock

 

EMPLOI

Quand l’égalité professionnelle passe par la formation des femmes à la ...

D’ici à 2020, 5 000 femmes sauront négocier en tête-à- tête, grâce à un partenariat entre l’école Audencia et la métropole.

 

 

 

Deux enquêtes éclairent les profils des allocataires parisiens du RSA

 

© Fotolia zsirosistvan

 

ACTION SOCIALE

Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié

Dans le cadre de la la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une contrat entre l'Etat et les départements est mis en ...

 

 

 

intelligence artificielle symbolique

 

© Laurent / Adobestock

 

ENERGIE

L’intelligence artificielle, pilote de la flexibilité électrique

La transition énergétique nécessite de transformer le réseau électrique afin d’intégrer les énergies renouvelables, tout en visant la ...

 

 

 

bus

 

© PR180.2 / Wikimedia Commons

 

STATISTIQUES

Les « usagers captifs » se sentent davantage en insécurité ...

Dans sa dernière étude parue le 28 février 2019, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) s’intéresse à ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

LP

 

Châteauroux métropole

Départ de : Laura PIRES

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

V4MBike Royan 2018

 

Carto’Cité

 

Vélo, boulot, dodo à travers les chemins buissonniers

La Dreal des Pays de la Loire s’est appuyée sur l’agence Carto’Cité pour étudier et cartographier les véloroutes et voies vertes de la région. Objectif : repérer celles qui ...

PREMIUM TECHNIQUE :

Toute l'info gratuite pendant 15 jours

Je m'inscris

 

 

 

 

 

CaptureSP3

 

S&P Global Ratings

 

Les collectivités locales investissent plus, mais sans s’endetter

"L'investissement sans l'endettement se confirme" en 2018, relève l'agence de notation S&P Global Ratings dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales. Une embellie qui ...

PREMIUM FINANCES :

Toute l'info gratuite pendant 15 jours

Je m'inscris

 

 

 

 

 

concours

 

Pixabay

 

Sapeurs-pompiers : les centres de gestion récupèrent les concours des catégories A et B

L’organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B est désormais confiée à la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

Toute l'info gratuite pendant 15 jours

Je m'inscris

 

 

 

 

 

CSFPT_CLOD_WEB

 

CSFPT_CLOD_WEB

 

Réforme de la fonction publique : Olivier Dussopt lâche du lest… sur le calendrier

Le CSFPT, qui devait rendre son avis sur le projet de loi fonction publique ce mercredi 27 février, n’a pu réunir le quorum pour siéger, seule la CFDT étant présente pour les ...

CLUB RH :

Toute l'actu

Je m'inscris

 

 

 

 

 

 

Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossiers juridiques

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Comment lever les freins à l’accessibilité

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

>

JOURNAL OFFICIEL

Modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire

Un arrêté du 26 février pose que le montant de l'indemnité de départ volontaire est égal à ...

Montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Un arrêté du 26 février fixe les montants de la prime de restructuration de service et de ...

Examens médicaux obligatoires de l’enfant et contrôle de la vaccination obligatoire

Un décret du 26 février revient sur les examens médicaux obligatoires de l'enfant e ...

Décret actant le regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

L'article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité ...

Modalités d’autorisation de l’emploi des caméras individuelles par les agents de police municipale

Un décret du 27 février détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de ...

 

 

 

>

Jurisprudence

L’affectation d’un agent contractuel sur un poste compatible avec son état de santé

Lorsque l'employeur public, constatant que l'un de ses agents contractuels a été reconnu ...

Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants

Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des Etats ...

 

 

 

>

Réponses ministérielles

Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du ...

Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme ...

 

 

Documents utiles

 

Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des ...

 

Terra Nova propose le RIC délibératif

 

Dépenses sociales des départements : hausse ralentie en 2017

 

Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de ...

 

 

Abonnez-vous à la revue

La Gazette des communes

la Gazette

Abonnez-vous

 

Suivez-nous :

Facebook

Facebook

Twitter

Twitter

Google +

Google +

 

 

Ce message est adressé à [[EMAIL_TO]] car vous faites partie des abonnés à cette newsletter.

Nous faisons partie du groupe Infopro Digital leader de l'information des professionnels : Groupe Moniteur S.A.S – RCS Créteil 403 080 823 – 20 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en écrivant à cnil.retention@infopro-digital.com


Se désinscrire de la Newsletter La Gazette des Communes - Le Quotidien


Se désinscrire de toutes les Newsletters La Gazette des Communes