L'info en ligne de tous les territoriaux

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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »

Olivier-Dussopt

© Patricia Marais

Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

Caserne pompiers

 

© Phovoir

 

SÉCURITÉ CIVILE

La Cour des comptes égratigne la gestion des SDIS

Dans un rapport publié le 26 mars, la Cour des comptes pointe la progression des dépenses salariales dans les services départementaux d’incendie ...

 

 

 

Shopping cart sign outdoor at supermarket

 

© Fotolia alice_photo

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Digitalisation, périphéries : le commerce dans tous ses états

Quelles sont les évolutions du commerce? Comment le développement du commerce électronique impacte les territoires : peu de collectivités ...

 

 

 

Justice sign

 

© Fotolia david_franklin

 

JUSTICE

Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation

En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente ...

 

 

 

Route 80 kmh

 

© DISR

 

LOI MOBILITÉS

Les sénateurs votent l’assouplissement de la limitation à 80 km/h

Les sénateurs sont revenus sur la limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes secondaires, lors de l'examen du projet de loi d'orientation ...

 

 

 

banlieues_fotolia

 

© Philippe Minisini - Fotolia.com

 

POLITIQUE DE LA VILLE

Politique de la ville en 2018 : les cinq chiffres à retenir

L’Observatoire national de la politique de la ville a rendu son rapport 2018, consacré à l’emploi et au développement économique dans les ...

 

 

 

Assemblée Nationale

 

© mbzt_Flickr_cc

 

DÉCENTRALISATION

Grand débat : les députés réfléchissent à une future proposition de loi sur ...

Le Grand débat national aura-t-il une issue législative pour la décentralisation ? C’est ce qu’espèrent les députés de la délégation aux ...

 

 

 

chantier

 

© AdobeStock

 

[ANALYSE] CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi ...

Les règles encadrant les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. La dualité ...

 

 

 

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative

 

© Adobe Stock

 

MUNICIPALES 2020

Élections municipales 2020 : des maires appellent à l’engagement citoyen

Des dizaines de maires lancent un appel citoyen à investir la commune et à porter de nouveaux projets collectifs à l’approche des élections ...

 

 

 

habitat-indigne3-H

 

© D.R.

 

Dispositif fiscal « Denormandie » : la solution pour rénover l’habitat dans ...

Avec le nouvel outil de défiscalisation “Denormandie dans l'ancien”, le gouvernement espère relancer la restauration des logements anciens, en ...

 

 

 

Business colleagues in meeting

 

© www.plainpicture.com

 

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Réforme du dialogue social : l’exemple inquiétant du privé

La réforme du dialogue social prévue dans le projet de loi « fonction publique » s’inspire de celle réalisée dans le secteur privé il y a un ...

 

 

 

caroline-de-haas-egalite-femme-homme

 

© @ Elliot Lepers

 

[INTERVIEW] EGALITÉ FEMMES-HOMMES

Caroline De Haas : « Tout n’est pas encore réglé sur le harcèlement sexuel au ...

Caroline De Haas a fondé l’association Osez le féminisme ! en 2009. Militante et cheffe d’entreprise, elle accompagne des administrations et ...

 

 

 

AdobeStock_155025208_ peshkov

 

© peshkov / Adobe Stock

 

AIDE AUX ENTREPRISES

Développement économique : premier bilan pour le « Prêt croissance ...

Ce dispositif porté par Bpifrance et les régions a été lancé en 2017 et en 2018. Il a déjà bénéficié à 1600 entreprises, avec un taux bas ...

 

 

 

Capture

 

© D.R.

 

RECHERCHES ET STATISTIQUES

Rapport sur les inégalités 2019 : la campagne de financement est lancée

L’Observatoire des inégalités lance l’édition 2019 de son Rapport sur les inégalités en France. Comme pour chaque rapport, il lance une ...

 

 

 

ecole-cour-eleves

 

© Monkey Business Images

 

RYTHMES SCOLAIRES

Plan mercredi : tout savoir sur le retour à la semaine de quatre jours

Depuis la rentrée scolaire 2018, les accueils du mercredi, hors vacances, relèvent du périmètre périscolaire. Quelles compétences pour les ...

 

 

 

Pl;ace du village

 

© Fotolia

 

URBANISME

Longtemps boudés, les centres-bourgs sont l’objet de toutes les attentions

Après des décennies d’étalement urbain à coup de lotissement, des communes prennent conscience de la valeur et du potentiel de leurs ...

 

 

 

jonglerie

 

© Adobestock

 

ACHATS PUBLICS

L’acheteur devra encore (un peu) jongler d’un code à l’autre

Ça y est ! A partir de ce 1er avril 2019, les acheteurs publics ont un code rien qu’à eux, qui regroupe tout le droit de la commande publique ...

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

une-chauffage-urbain

 

A.Savin - CC

 

Rénovation des réseaux de chaleur : détecter et anticiper les travaux

Amorce et le Cerema viennent de publier un rapport sur la rénovation des réseaux de chaleur anciens et défectueux : cette analyse se base sur les résultats d'une enquête menée sur une ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent

 

Fotolia Wolfisch

 

Le compte financier unique

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, C'est François Saint-Martin ...

PREMIUM FINANCES :

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un-film-pour-lutter-contre-la-prostitution-juvenile-1550177661

 

Mulhouse

 

Mulhouse récompensée pour sa campagne contre la prostitution juvénile

La ville de Mulhouse a été récompensée par les élus et professionnels du Forum français pour la sécurité urbaine pour son action contre la prostitution juvénile et estudiantine ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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©hikdaigaku86 - stock.adobe.com

 

Des innovations numériques au service des retraites

Ce lundi 25 mars la Caisse des dépôts a présenté ses innovations numériques à l’occasion de l’ouverture du service de demande unique de retraite inter-régimes.

CLUB RH :

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

 

 

Chargé(e) d’Opérations Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain H/F

CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES

 

 

 

 

Gardien de Police Municipale (H/F)

VILLE DE RABASTENS

 

 

INGÉNIEUR BIOMÉDICAL / ACHETEUR PUBLIC (H/F)

GIP RESAH-IDF

 

 

 

 

CHEF DE PROJET NPRU QUARTIER CHANTEREINE (H/F)

VILLE D'ALFORTVILLE

 

 

Ingénieur Hydraulique Pluviale F/H

CA DE NEVERS

 

 

 

 

 

 

 

 

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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019

 

 

 

 

 

 

Dossiers Emploi

Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Création d’un label «numérique inclusif»

Un label « Numérique inclusif » est créé afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir ...

Conditions de la réduction d’impôt au titre de l’investissement locatif « Denormandie ancien »

Un décret du 26 mars définit la nature des travaux éligibles, le niveau de performance ...

Liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour ...

Simplification de dispositions relatives à l’institution de servitudes radioélectriques

Un décret du 25 mars simplifie des dispositions du code des postes et des communications ...

 

 

 

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Jurisprudence

ASE : possibilité de prendre en compte la situation au regard du droit au séjour et au travail

La circonstance qu'un jeune étranger de moins de vingt-et-un ans soit en situation irrégulière ...

PLU : obligation pour le maire de ne pas donner suite à une procédure entachée d’irrégularités

Le plan local d'urbanisme soumis à enquête publique est élaboré à l'initiative et sous la ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Que faire contre les difficultés rencontrées en zone rurale pour établir un certificat de décès ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Le certificat de décès est un document ...

La dégressivité de la rémunération des agents momentanément privés d’emplois qui se voient confier une mission temporaire peut-elle être suspendue durant cette mission ?

Réponse de Bercy : L'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit les modalités ...

 

 

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Comment organiser une manifestation littéraire

 

La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée

 

La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ...

 

Le CNFPT met en ligne un guide pratique sur les transferts de compétences

 

 

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