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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Philippe Laurent : « La responsabilité des employeurs territoriaux sera renforcée »

Philippe Laurent

© P. Marais / La Gazette

Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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INTERCOMMUNALITÉ

Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec

En 2020, les indemnités des présidents des petits syndicats d’eau et d’assainissement cesseront. La mesure, issue de la loi « Notre », vient ...

 

 

 

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© Twitter - Fédération Française des Télécoms

 

TÉLÉPHONIE MOBILE

Les élus veulent corriger les lacunes du new deal mobile

Les élus locaux ont demandé des adaptations au dispositif de couverture mobile ciblée, l’un des volets du new deal mobile, le 26 mars, lors de ...

 

 

 

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© Bassin de Pompey

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

« Territoires d’industrie » : les EPCI annoncent leurs plans d’action

Les intercommunalités choisies par l’État ont officialisé leurs projets pendant la semaine de l’industrie, du 18 au 22 mars. Recrutement ...

 

 

 

revue de presse journaux

 

© cn.rfi.fr

 

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…

Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a ...

 

 

 

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© Mulhouse

 

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Mulhouse récompensée pour sa campagne contre la prostitution juvénile

La ville de Mulhouse a été récompensée par les élus et professionnels du Forum français pour la sécurité urbaine pour son action contre la ...

 

 

 

 

© ©hikdaigaku86 - stock.adobe.com

 

RETRAITES

Des innovations numériques au service des retraites

Ce lundi 25 mars la Caisse des dépôts a présenté ses innovations numériques à l’occasion de l’ouverture du service de demande unique de ...

 

 

 

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© Kurhan / Adobe Stock

 

RESSOURCES HUMAINES

Des agents comptables 2.0

Dématérialisation de la chaîne comptable et remise à plat des organigrammes ont fortement contribué ces dernières années à la réorganisation ...

 

 

 

attention danger

 

© adobestock

 

RESSOURCES HUMAINES

Cogestion, recours aux contractuels, attention danger

Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles ...

 

 

 

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© Flickr cc by Sébastien Bertrand

 

ELECTIONS

Bureaux de vote : quelles pièces d’identité admises pour voter le 26 mai ?

Du permis de conduire rose aux cartes d'identité périmées, en passant par le permis de chasse, quelles pièces d'identité pourront présenter les ...

 

 

 

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© Com des Images

 

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Une aide pour rénover sa maison en Essonne

Pour répondre aux défis de protection de l’environnement et de transition énergétique, le département de l’Essonne propose, à partir de fin ...

 

 

 

montauban

 

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RENCONTRE D'ACTUALITÉ

Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal

Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses ...

 

 

 

mülltonnen

 

© Inga Bresser - Fotolia

 

DÉCHETS

Une norme AFNOR sur les couleurs des bacs de tri est en préparation

Une commission AFNOR vise à formaliser les couleurs de tri des ordures ménagères, au niveau national. Alors que l’harmonisation, prévue pour ...

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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Ce que dit la loi Elan dans son volet aménagement

Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet ...

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Magnifying glass and diagram

 

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Des réserves sur la certification des comptes

A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de ...

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Elus et professionnels appellent au renouveau de la prévention de la délinquance

Après neuf mois de concertation, élus locaux et professionnels de la prévention de la délinquance réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine ont présenté le 21 mars ...

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Combien gagnent les DG ?

Une récente étude de l’INSEE était consacrée aux hauts salaires de la fonction publique. La territoriale est peu présente au sommet de ce classement ; on compte 5% de territoriaux ...

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Haute fonction publique : le match Ena-Inet pour piloter les territoires

 

 

 

 

 

 

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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

 

 

 

 

 

 

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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà

 

 

 

 

 

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Jurisprudence

La prorogation des effets d’un acte déclaratif d’utilité publique

Il résulte des articles L. 1, L. 121-2, L. 121-4 et L. 121-5 du code de l'expropriation pour cause ...

Limites de la critique d’une procédure de concertation préalable

Les directives 2001/42/CE du 27 juin 2001 et 2011/92/UE du 13 décembre 2011 prévoient la mise en ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Quelles sont les modalités de port de l’écharpe tricolore par les élus municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Conformément à l'article L. 2113-12-2 du code général ...

Que faire contre les difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?

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