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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Philippe Laurent : « La responsabilité des employeurs territoriaux sera renforcée »

Philippe Laurent

© P. Marais / La Gazette

Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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© AdobeStock

 

INTERCOMMUNALITÉ

Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec

En 2020, les indemnités des présidents des petits syndicats d’eau et d’assainissement cesseront. La mesure, issue de la loi « Notre », vient ...

 

 

 

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© Twitter - Fédération Française des Télécoms

 

TÉLÉPHONIE MOBILE

Les élus veulent corriger les lacunes du new deal mobile

Les élus locaux ont demandé des adaptations au dispositif de couverture mobile ciblée, l’un des volets du new deal mobile, le 26 mars, lors de ...

 

 

 

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© Bassin de Pompey

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

« Territoires d’industrie » : les EPCI annoncent leurs plans d’action

Les intercommunalités choisies par l’État ont officialisé leurs projets pendant la semaine de l’industrie, du 18 au 22 mars. Recrutement ...

 

 

 

revue de presse journaux

 

© cn.rfi.fr

 

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…

Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a ...

 

 

 

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© Mulhouse

 

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Mulhouse récompensée pour sa campagne contre la prostitution juvénile

La ville de Mulhouse a été récompensée par les élus et professionnels du Forum français pour la sécurité urbaine pour son action contre la ...

 

 

 

 

© ©hikdaigaku86 - stock.adobe.com

 

RETRAITES

Des innovations numériques au service des retraites

Ce lundi 25 mars la Caisse des dépôts a présenté ses innovations numériques à l’occasion de l’ouverture du service de demande unique de ...

 

 

 

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© Kurhan / Adobe Stock

 

RESSOURCES HUMAINES

Des agents comptables 2.0

Dématérialisation de la chaîne comptable et remise à plat des organigrammes ont fortement contribué ces dernières années à la réorganisation ...

 

 

 

attention danger

 

© adobestock

 

RESSOURCES HUMAINES

Cogestion, recours aux contractuels, attention danger

Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles ...

 

 

 

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© Flickr cc by Sébastien Bertrand

 

ELECTIONS

Bureaux de vote : quelles pièces d’identité admises pour voter le 26 mai ?

Du permis de conduire rose aux cartes d'identité périmées, en passant par le permis de chasse, quelles pièces d'identité pourront présenter les ...

 

 

 

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© Com des Images

 

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Une aide pour rénover sa maison en Essonne

Pour répondre aux défis de protection de l’environnement et de transition énergétique, le département de l’Essonne propose, à partir de fin ...

 

 

 

montauban

 

© Wiki commons

 

RENCONTRE D'ACTUALITÉ

Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal

Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses ...

 

 

 

mülltonnen

 

© Inga Bresser - Fotolia

 

DÉCHETS

Une norme AFNOR sur les couleurs des bacs de tri est en préparation

Une commission AFNOR vise à formaliser les couleurs de tri des ordures ménagères, au niveau national. Alors que l’harmonisation, prévue pour ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

LP

 

Châteauroux métropole

Départ de : Laura PIRES

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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Flickr CC by sa Alexandre Prévot

 

La loi Elan (1) : le volet aménagement

Libérer la construction constitue le fil conducteur de la loi Elan. Cette première fiche présente les mesures concernant le volet aménagement : création du contrat de projet ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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Magnifying glass and diagram

 

Adobe Stock / mashe

 

Des réserves sur la certification des comptes

A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de ...

PREMIUM FINANCES :

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Forum

 

FFSU

 

Elus et professionnels appellent au renouveau de la prévention de la délinquance

Après neuf mois de concertation, élus locaux et professionnels de la prévention de la délinquance réunis au sein du Forum français pour la sécurité urbaine ont présenté le 21 mars ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Weyo/AdobeStock

 

Combien gagnent les DG ?

Une récente étude de l’INSEE était consacrée aux hauts salaires de la fonction publique. La territoriale est peu présente au sommet de ce classement ; on compte 5% de territoriaux ...

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

 

 

 

 

 

 

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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Comment lever les freins à l’accessibilité

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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Jurisprudence

La prorogation des effets d’un acte déclaratif d’utilité publique

Il résulte des articles L. 1, L. 121-2, L. 121-4 et L. 121-5 du code de l'expropriation pour cause ...

Limites de la critique d’une procédure de concertation préalable

Les directives 2001/42/CE du 27 juin 2001 et 2011/92/UE du 13 décembre 2011 prévoient la mise en ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Quelles sont les modalités de port de l’écharpe tricolore par les élus municipaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Conformément à l'article L. 2113-12-2 du code général ...

Que faire contre les difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La loi n° 2010-788 du ...

 

 

Documents utiles

 

Comment organiser une manifestation littéraire

 

La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ...

 

Le CNFPT met en ligne un guide pratique sur les transferts de compétences

 

Un référentiel-métier pour les musiciens intervenants (dumistes)

 

 

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