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LE QUOTIDIEN

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GRAND DÉBAT NATIONAL

« Changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » : la réponse de Macron en 3 actes

macrcon_allocution

© Public Senat

Exercice réussi pour Emmanuel Macron qui a annoncé, jeudi 25 avril, devant les journalistes, les mesures qu’il mettra en place, suite au Grand ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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© @CCastaner

 

SÉCURITÉ

Sécurité du quotidien : le gouvernement lance le Lab’PSQ

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lancé mardi 24 avril le Lab’PSQ. Objectif : évaluer l’efficacité du dispositif de ...

 

 

 

vélo

 

© Caroline de Francqueville

 

MOBILITÉS

L’appel à projets « Vélo et territoires » lancé à pleine vitesse

L’appel à projets « Vélo et territoires » de l’Ademe, dont le but est d’aider les collectivités à définir, expérimenter et animer ...

 

 

 

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© C. Chan / Adobestock

 

EGALITÉ FEMMES-HOMMES

Le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires

Depuis 2017, le conseil départemental utilise le Rifseep pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes, dans les filières et les ...

 

 

 

Olivier Dussopt

 

© fabien calcavechia

 

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Projet de loi fonction publique : la tension monte

A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique ...

 

 

 

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© Adobe Stock

 

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Déchets : le casse-tête du tri à la source des biodéchets

Il faut convertir 46 millions d’habitants à la collecte séparative et/ou à la gestion de proximité des déchets organiques pour répondre aux ...

 

 

 

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© Hadafee / Adobe Stock

 

LOGEMENT SOCIAL

Réforme des APL : le monde HLM accepte les efforts consentis par le gouvernement

Les discussions entre le monde HLM et le gouvernement pour revenir sur la réforme des APL ont fini par aboutir. D'abord réticente, l'Union sociale ...

 

 

 

La présidente de la région Occitanie Carole Delga lors du lancement de l’association Occitanie Data le 18 avril à Montpellier

 

© Région Occitanie - Laurent Boutonnet

 

NUMÉRIQUE

Economie de la donnée : l’association Occitanie Data planche sur des donné ...

La région Occitanie, la métropole de Toulouse et 15 partenaires publics et privés s’allient pour bâtir l’économie de la donnée. Lancée le ...

 

 

 

Celles

 

© Mairie de Celles

 

PATRIMOINE

Le village de Celles, en ruines, ressuscite et recrute ses habitants

La municipalité est sur le point de faire aboutir un vieux rêve : recréer une vraie vie dans un village déserté depuis cinquante ans en raison ...

 

 

 

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© Jonathan Stutz / AdobeStock

 

SOCIAL

Ces collectivités qui s’investissent sans compter pour venir en aide aux migrants

Pour affronter une urgence humanitaire et pallier les insuffisances de l’Etat en matière d’accueil des migrants, qui pourtant lui incombe, des ...

 

 

 

Pompe à essence

 

© Phovoir

 

FICHE PRATIQUE

Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les ...

L’actualité récente a mis en lumière la question des prix énergétiques et plus particulièrement de la fiscalité associée. Les ...

 

 

 

Panoramic view of the city of Lyon, France.

 

© fcerez - stock.adobe.com

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La métropole de Lyon veut faire rimer attractivité et solidarité

En capitalisant sur sa vitalité économique et financière, la métropole initie une série de mesures en direction des plus fragiles. Elle sera ...

 

 

 

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© MICHAEL GOUNON/NAVYA

 

MOBILITÉ

Le véhicule autonome bientôt au service des territoires

L’Etat a annoncé son soutien à 16 nouvelles expérimentations de véhicules autonomes lancées dans les territoires.

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

NB

 

Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Départ de : Nathalie BAZABAS

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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Cortal Rousseau

 

Ouvrages d’art routiers : gestion et entretien, comment concilier responsabilités et travaux

Dans un contexte budgétaire contraint, les gestionnaires publics et notamment des collectivités doivent garantir la sûreté de l'exploitation en croissance de leur patrimoine ouvrages ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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nuage de mots bulles : expert comptable

 

©Jérôme Rommé - stock.adobe.com

 

La CLECT

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Vincent Pierrard, directeur ...

PREMIUM FINANCES :

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UDI

 

Qui indemnise les dégâts causés lors des manifestations ?

Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, le montant des dégradations causées lors des manifestations est estimé entre 20 et 30 millions d’euros par l’association France ...

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Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut

Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et ...

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossiers prévention-sécurité

Criminalité organisée : les maires ne rendent pas les armes

 

 

 

 

 

 

Dossier Santé Social

La protection de l’enfance en grande souffrance

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2019

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement ...

Européennes : délais de dépôt des circulaires et bulletins de vote destinés à la commission de propagande pour Paris

Les candidats têtes de liste à l'élection des représentants du Parlement européen ou leur ...

De nouveaux critères de classement des offices de tourisme

A compter du 1 juillet prochain, les offices de tourisme pourront faire l'objet d'un classement ...

Répartition du produit des amendes relevées par les radars automatiques

Une note 3 décembre 2018 présente la répartition du produit des amendes de police relevées par ...

 

 

 

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Jurisprudence

Appréciation d’une irrégularité entachant la procédure de délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale

Une cour administrative d'appel saisie d'une requête dirigée contre un permis de construire en ...

Les circonstances emportant extinction du droit d’usage de l’eau pour des installations hydrauliques

Selon le Conseil d'Etat, entrent dans le champ de l'article L. 214-6 du code de l'environnement les ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Le gouvernement entend-il garantir aux agriculteurs la stabilité des charges foncières qui pèsent sur eux ?

Réponse de Bercy : Dans le prolongement du dégrèvement prévu à l'article 5 de la loi ...

Comment améliorer les commissions départementales de présence postale territoriale ?

Réponse de Bercy : Aux termes de l'article 3 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à ...

 

 

Documents utiles

 

Accès aux données énergétiques locales : encore un effort

 

Droit d’auteur : mettre en œuvre l’exception « handicap ...

 

Un guide pour repérer et aider les agents en situation d’illettrisme

 

La donnée, une richesse qui se cultive

 

 

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