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SERVICE PUBLIC

Le Défenseur des droits alerte sur le recul des services publics

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© OLIVIER LOSER

Dans la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis en garde contre le risque de rupture entre les ...

 

 

 

 

 

 

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DÉVELOPPEMENT DURABLE

Grand débat : les principales propositions sur l’écologie

Les premiers résultats des milliers de contributions au Grand débat national ont été présentés ce lundi 11 mars, dans le cadre d'une "conférence ...

 

 

 

Bernasconi-Patrick

 

© @DIDIERMOREL.FR

 

TERRITOIRES

Grand débat : le CESE s’attaque à la fracture territoriale

L'institution a associé pour la première fois des citoyens à ses travaux. Son avis, rendu public ce 12 mars, insiste sur le rôle-clé des collectivités ...

 

 

 

 

© ©vegefox.com - stock.adobe.com

 

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Fonction publique : la santé au travail a son site web

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) ont mis en ligne ...

 

 

 

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© Julien Eichinger via Adobe Stock

 

RENCONTRES NATIONALES DE LA PARTICIPATION

A Grenoble, le Grand débat national au cœur des discussions

Chercheurs et praticiens de la démocratie participative se sont donné rendez-vous durant 3 jours au Palais des Congrès de Grenoble pour les 4èmes ...

 

 

 

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© jcomp / Adobe Stock

 

RESSOURCES HUMAINES

Pôles financiers : trouver la juste organisation

Face à la dématérialisation de la chaîne comptable et aux enjeux de sécurisation des processus, les collectivités territoriales - et parmi elles les ...

 

 

 

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© Robert Kneschke / AdobeStock

 

LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

Projet de loi Santé : les professionnels en ordre de bataille contre le texte

Alors que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé sera étudié à l'Assemblé à partir du 18 mars, la ...

 

 

 

Signature de contrat

 

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STATUT

Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en ...

La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses ...

 

 

 

Police municipale d'Evry

 

© © Bertrand Holsnyder

 

POLICE MUNICIPALE

Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les ...

Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ...

 

 

 

Rennes centre-ville

 

© Flickr CC by Nicolas Vollmer

 

MANIFESTATIONS

Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité nationale

Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement des « gilets ...

 

 

 

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[OPINION] DÉCENTRALISATION

Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions

Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes ...

 

 

 

mediation

 

© AdobeStock

 

CONTENTIEUX

Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un ...

 

 

 

Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg

 

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GRAND ÂGE ET HANDICAP

Habitat inclusif : une définition récente mais un concept déjà expérimenté

L’habitat inclusif pour les personnes âgées est l’héritier de multiples démarches et réalisations à l’actif des collectivités locales. En ...

 

 

 

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COMMUNICATION

Les réseaux sociaux internes en quête de clics

Les réseaux sociaux internes portent en eux la promesse de transformer le fonctionnement vertical en écosystèmes collaboratifs. Pour des raisons ...

 

 

 

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RENCONTRE D'ACTUALITÉ

Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal

Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses projets et ...

 

 

 

Trail_course_AdobeStock_89415133

 

© Adobestock

 

SPORT

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première ...

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se ...

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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ptyszku - Fotolia

 

L’impact environnemental de la PPE en questions

Si l’impact global de la PPE est évidemment positif pour le climat et l’environnement, il ne faut négliger qu'il peut avoir des incidences négatives sur la biodiversité, les ...

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Suppression de la DGE des départements au profit de la dotation de soutien à l’investissement local

Attribuée par les préfets aux départements et à certaines communes et groupements, la dotation globale d’équipement (DGE) était destinée à les aider à financer leurs équipements ...

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D.R.

 

Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?

Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui ...

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Vers l’évolution des indicateurs d’inégalité salariale entre femmes et hommes

A l'occasion de la journée internationale pour le droit des femmes, le gouvernement a présenté au Conseil commun de la fonction publique sa méthodologie pour faire évoluer les ...

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La lutte contre l’exclusion passe désormais par l’accompagnement au numérique

 

 

 

 

 

 

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Les conditions d’application de la possibilité de déroger aux règles de construction

Tout maître d'ouvrage est autorisé, en application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre ...

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Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2019

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Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public

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L’impossibilité de contester indéfiniment une décision individuelle

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Les suites de l’annulation d’une décision enjoignant à une personne publique de résilier un contrat

Lorsqu'une décision juridictionnelle a enjoint à une personne publique de résilier un contrat ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Faut-il davantage de souplesse dans l’institution de services de fourrières pour automobiles ?

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