L'info en ligne de tous les territoriaux

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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

SERVICE PUBLIC

Le Défenseur des droits alerte sur le recul des services publics

TOUBON-jacques

© OLIVIER LOSER

Dans la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis en garde contre le risque de rupture entre les ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

AEP1

 

© AG

 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Grand débat : les principales propositions sur l’écologie

Les premiers résultats des milliers de contributions au Grand débat national ont été présentés ce lundi 11 mars, dans le cadre d'une ...

 

 

 

Bernasconi-Patrick

 

© @DIDIERMOREL.FR

 

TERRITOIRES

Grand débat : le CESE s’attaque à la fracture territoriale

L'institution a associé pour la première fois des citoyens à ses travaux. Son avis, rendu public ce 12 mars, insiste sur le rôle-clé des ...

 

 

 

 

© ©vegefox.com - stock.adobe.com

 

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Fonction publique : la santé au travail a son site web

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) ont mis en ...

 

 

 

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© Julien Eichinger via Adobe Stock

 

RENCONTRES NATIONALES DE LA PARTICIPATION

A Grenoble, le Grand débat national au cœur des discussions

Chercheurs et praticiens de la démocratie participative se sont donné rendez-vous durant 3 jours au Palais des Congrès de Grenoble pour les 4èmes ...

 

 

 

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© jcomp / Adobe Stock

 

RESSOURCES HUMAINES

Pôles financiers : trouver la juste organisation

Face à la dématérialisation de la chaîne comptable et aux enjeux de sécurisation des processus, les collectivités territoriales - et parmi ...

 

 

 

infirmiere-sante-medecine

 

© Robert Kneschke / AdobeStock

 

LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

Projet de loi Santé : les professionnels en ordre de bataille contre le texte

Alors que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé sera étudié à l'Assemblé à partir du 18 ...

 

 

 

Signature de contrat

 

© Phovoir

 

STATUT

Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en ...

La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses ...

 

 

 

Police municipale d'Evry

 

© © Bertrand Holsnyder

 

POLICE MUNICIPALE

Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise ...

Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes ...

 

 

 

Rennes centre-ville

 

© Flickr CC by Nicolas Vollmer

 

MANIFESTATIONS

Gilets jaunes : les élus des grandes villes attendent toujours une solidarité ...

Si les élus des grandes villes se félicitent du plan gouvernemental d’accompagnement pour les commerçants impactés par le mouvement d ...

 

 

 

questionnement

 

© adobestock

 

[OPINION] DÉCENTRALISATION

Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions

Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de ...

 

 

 

mediation

 

© AdobeStock

 

CONTENTIEUX

Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec ...

 

 

 

Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg

 

© © Jean Michel Leligny/Andia

 

GRAND ÂGE ET HANDICAP

Habitat inclusif : une définition récente mais un concept déjà expérimenté

L’habitat inclusif pour les personnes âgées est l’héritier de multiples démarches et réalisations à l’actif des collectivités locales ...

 

 

 

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© Colcanopa

 

COMMUNICATION

Les réseaux sociaux internes en quête de clics

Les réseaux sociaux internes portent en eux la promesse de transformer le fonctionnement vertical en écosystèmes collaboratifs. Pour des raisons ...

 

 

 

montauban

 

© Wiki commons

 

RENCONTRE D'ACTUALITÉ

Le pacte financier et fiscal au cœur de l’avenir intercommunal

Après sa recomposition, le bloc communal doit penser son avenir, malgré les incertitudes financières et institutionnelles. Pour sécuriser ses ...

 

 

 

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© Adobestock

 

SPORT

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la ...

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et ...

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

 

CD du Bas-Rhin

Départ de : Caroline KERNEIS

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

Fotolia_90524193_M© ptyszku - Fotolia.com

 

ptyszku - Fotolia

 

L’impact environnemental de la PPE en questions

Si l’impact global de la PPE est évidemment positif pour le climat et l’environnement, il ne faut négliger qu'il peut avoir des incidences négatives sur la biodiversité, les ...

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argent

 

Flickr CC by Linus Bohman

 

Suppression de la DGE des départements au profit de la dotation de soutien à l’investissement local

Attribuée par les préfets aux départements et à certaines communes et groupements, la dotation globale d’équipement (DGE) était destinée à les aider à financer leurs équipements ...

PREMIUM FINANCES :

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D.R.

 

Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?

Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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equality

 

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Vers l’évolution des indicateurs d’inégalité salariale entre femmes et hommes

A l'occasion de la journée internationale pour le droit des femmes, le gouvernement a présenté au Conseil commun de la fonction publique sa méthodologie pour faire évoluer les ...

CLUB RH :

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La longue marche vers la résilience

 

 

 

 

 

 

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Manager et travailler au temps du Covid-19

 

 

 

 

 

 

Dossiers club RH

Recrutement : attirer les nouveaux talents

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Les conditions d’application de la possibilité de déroger aux règles de construction

Tout maître d'ouvrage est autorisé, en application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre ...

Fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Une ordonnance du 11 mars concerne le cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation ...

Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2019

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de ...

Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public

Un arrêté du 26 février définit la nature des actions à mettre en œuvre par les ...

 

 

 

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Jurisprudence

L’impossibilité de contester indéfiniment une décision individuelle

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans ...

Les suites de l’annulation d’une décision enjoignant à une personne publique de résilier un contrat

Lorsqu'une décision juridictionnelle a enjoint à une personne publique de résilier un contrat ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Faut-il davantage de souplesse dans l’institution de services de fourrières pour automobiles ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 325-13 du code de la route, le ...

 

 

Documents utiles

 

Pourquoi et comment accueillir un auteur ou un artiste sur son territoire?

 

Les bibliothèques et les fournisseurs de logiciels

 

Risques psychosociaux: il n’y a pas assez de prévention !

 

Insertion des allocataires du RSA : le référentiel du Plan pauvreté publié

 

 

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JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC

03 novembre 2020 - Paris

MARCHÉS PUBLICS

 

3èmes ASSISES DE LA DEMATERIALISATION

17 septembre 2020 - Live et replay

NUMÉRIQUE ET SMART CITY

 

 

 

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RGPD : protection des données

16 septembre 2020 - Paris

GOUVERNANCE LOCALE ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

Démocratie participative

16 septembre 2020 - Paris

SMART CITY & RELATIONS USAGERS

 

 

 

Maîtriser les outils de la gouvernance intercommunale

16 septembre 2020 - Nantes

ELUS

 

Décrypter la Loi Engagement et Proximité

16 septembre 2020 - Bordeaux

FONCTION JURIDIQUE

 

 

 

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