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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés

CommLoisAN 2 Mai 2019

© Twitter députée Nicole Dubré Chirat

Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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© Robert Kneschke - Adobe stock

 

SANTÉ PUBLIQUE

Petits déjeuners gratuits : une mise en œuvre pas si simple

L’Etat vient de préciser le financement dédié aux petits déjeuners gratuits. Si les associations d’élus et de professionnels déplorent le ...

 

 

 

Macron bfmtv2

 

© BFMTV

 

CLIMAT-ÉCOLOGIE

Transition écologique : Emmanuel Macron passe le dossier aux citoyens

Trois nouvelles instances vont être créées pour cadrer la politique de transition écologique du gouvernement, notamment une assemblée de 150 ...

 

 

 

macrcon_allocution

 

© Public Senat

 

[ÉDITORIAL] FONCTION PUBLIQUE

Le débat escamoté des effectifs de fonctionnaires

Cela peut paraître contre-intuitif, mais l’on ne peut pas se réjouir de l’annonce, par le président de la République, de l’abandon possible ...

 

 

 

solidarite-ESS-UNE

 

© Kaarsten / Fotolia

 

PROTECTION DE L'ENFANCE

Aide sociale à l’enfance : « Financer les contrats jeune majeur est un ...

Alors que la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie sera examinée en ...

 

 

 

190426 Colloque AACT 2

 

© Frédéric Ville

 

TABLE RONDE ALLIANCE EUROPA, ASSOCIATION DES ATTACHÉS TERRITORIAUX, CNFPT

Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe

L’Alliance Europa et l’Association des attachés des collectivités territoriales organisaient ce 26 avril 2019 une table ronde « Service public ...

 

 

 

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© Phovoir

 

BILLET

Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de ...

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 ...

 

 

 

élèves à l'école

 

© Phovoir

 

POLITIQUE DE LA VILLE

Cités éducatives : les collectivités sélectionnées ont jusqu’au 30 juin pour ...

Parmi la centaine de candidatures, 80 quartiers prioritaires de la ville ont été présélectionnés pour entrer dans le dispositif « cités ...

 

 

 

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© Fotolia ball141030

 

COMPTABILITÉ

Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires

Un colloque sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux organisé le 18 avril à Orléans par la Chambre régionale des comptes ...

 

 

 

Police radar

 

© Avrillé

 

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un ...

Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme ...

 

 

 

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© Phovoir

 

AGENDA

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 avril au 5 mai

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de ...

 

 

 

Code

 

© D.R.

 

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 avril au 3 ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 avril au 3 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des ...

 

 

 

Assemblée Nationale

 

© Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

 

AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 6 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

 

 

 

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© pressmaster / AdobeStock

 

ORGANISATION

Pendant le chantier, le travail social continue

Le secteur du travail social est en pleine mutation et, avec de nombreuses questions en suspens, la troisième filière de la territoriale est à la ...

 

 

 

chirurgien

 

© Ratthaphon Bunmi / Adobestock

 

[LABO DES START-UP] SANTÉ

Un robot médical qui guide la Normandie vers l’excellence

Robocath est une start-up qui a conçu et réalisé un robot qui assiste, pour une plus grande précision, les chirurgiens lors de la mise en place ...

 

 

 

street art Pessac

 

© villedepessac

 

AMÉNAGEMENT

Le street art repeint l’espace public aux couleurs de l’échange

A priori peu compatible avec la commande publique, l’art urbain se développe en périphérie et en centre-ville à l’initiative de ...

 

 

 

 

 

La nomination du jour

 

 

 

 

 

 

LP

 

Châteauroux métropole

Départ de : Laura PIRES

 

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

Centrale nucléaire en activité

 

Fotolia

 

Loi énergie – Périphérique – Revégétalisation – Urbanisme… toute l’actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 avril au 3 mai sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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Normandie

 

CC by-SA 3.0 / Wikipedia

 

Normandie : des économies par millions depuis la fusion

Basse et Haute sont devenues une seule et même Normandie. Une fusion qui se traduit par des économies et des absences de dépenses. Le point avec Matthieu Windels, directeur des finances ...

PREMIUM FINANCES :

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IMG-1051

 

Nathalie Perrier

 

« Aucun sport n’est épargné par les violences physiques et verbales »

Patrick Karam est vice-président de la région Ile-de-France, chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse et de la vie associative. Il déploie depuis deux ans un arsenal de mesures ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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AdobeStock_178419673 gestion emplois

 

©Sikov - stock.adobe.com

 

Quand une croix est faite sur l’emploi d’un DGS

Qu'est ce qui pousse une collectivité à faire une croix sur le recrutement d'un directeur général des services et comment peut-elle faire sans ? Une commune du Pas-de-Calais s'essaie à ...

CLUB RH :

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossiers juridiques

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

 

 

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Comment lever les freins à l’accessibilité

 

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Revalorisation du montant du revenu de solidarité active

Un décret du 2 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant ...

 

 

 

>

Jurisprudence

Précision sur le contrôle des collectivités territoriales par les juridictions financières

Il résulte des articles L. 245-4 et L. 241-8 du code des juridictions financières (CJF) que la ...

Exonération de taxe foncière pour certains établissements de santé

Il résulte de la combinaison de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) et des articles ...

 

 

 

>

Réponses ministérielles

Une commune peut-elle demander à un policier municipal de travailler en civil ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le second alinéa de l'article L. 511-4 du code de la ...

 

 

Documents utiles

 

Comment agir sur un territoire par la culture ?

 

Accès aux données énergétiques locales : encore un effort

 

Droit d’auteur : mettre en œuvre l’exception « handicap ...

 

Un guide pour repérer et aider les agents en situation d’illettrisme

 

 

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