Sommaire
I. Intelligence artificielle (IA) : Potentiel et risques dans les services publics
- A. Automatisation et gain d’efficacité
- B. Personnalisation des services publics
- C. Risques et enjeux éthiques
II. Le cadre juridique applicable
- A. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- B. La loi pour une République numérique (2016)
- C. La charte éthique de l’IA dans les services publics
III. L’IA et la gestion des ressources humaines (GRH)
- A. Usages souhaitables et bonnes pratiques
- B. Applications envisageables et innovations à explorer
- C. Limites à respecter et usages proscrits
IV. Expérimentations en cours et limites évoquées par les organisations syndicales
- A. Les expérimentations en cours : innovations et résultats attendus
- B. Les enjeux éthiques et sociaux dans les services publics
- C. Les recommandations et perspectives pour un usage éthique de l’IA
V. Perspectives pour 2025 et au-delà
- A. La création d’une plateforme mondiale pour l’IA au service de l’intérêt général
- B. La stratégie nationale pour soutenir l’innovation et la régulation de l’IA
Conclusion
Extrait de la fiche « L’émergence de l’IA dans les pratiques de travail »
L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques de travail dans la fonction publique française. Cette évolution s’inscrit dans un contexte mondial de digitalisation accrue, où l’IA est perçue comme un levier stratégique pour améliorer la qualité des services publics.
Selon une étude du cabinet McKinsey, l’automatisation des processus grâce à l’IA pourrait augmenter de 1,2 % la croissance annuelle de la productivité mondiale d’ici à 2030.
Au niveau national, la France a investi 1,5 milliard d’euros dans le cadre de la stratégie nationale pour l’IA, lancée en 2018, et réaffirmée en 2023 par l’État pour renforcer sa compétitivité et garantir une transition éthique.
Dans la fonction publique française, cette transformation touche des domaines variés : gestion des ressources humaines, interaction avec les citoyens et optimisation des services.
Par exemple, des projets pilotes utilisent déjà des chatbots pour traiter des demandes simples ou des systèmes de recommandation basés sur l’IA pour adapter les offres de formation aux besoins des agents. Toutefois, cette révolution technologique soulève également des questions fondamentales sur la protection des données personnelles, l’équité dans l’accès aux services et le contrôle humain des décisions automatisées.
« L’intelligence artificielle est une opportunité historique pour transformer nos administrations, mais elle doit rester un outil au service des valeurs fondamentales du service public : égalité, neutralité et transparence », a déclaré le président de la République lors du Sommet pour l’action sur l’IA en janvier 2025. Ces propos illustrent l’enjeu essentiel d’une adoption réfléchie et encadrée de l’IA dans le secteur public.
I. Potentiels et risques de l’IA dans les services publics
L’IA présente un potentiel considérable pour moderniser les services publics en automatisant des tâches répétitives, en analysant des ensembles massifs de données et en personnalisant les services rendus aux usagers. Elle offre des perspectives prometteuses pour améliorer l’efficacité des administrations, réduire les coûts et renforcer la satisfaction des citoyens.
A. Automatisation et gain d’efficacité
L’IA permet d’automatiser des processus administratifs souvent lourds et chronophages, réduisant ainsi les délais de traitement. Par exemple, dans les préfectures, des algorithmes facilitent le traitement des demandes de titres de séjour et de passeports. Ces systèmes identifient rapidement les dossiers complets, permettant aux agents de se concentrer sur les cas plus complexes.
Dans le domaine fiscal, l’administration utilise des systèmes d’IA pour détecter des anomalies dans les déclarations d’impôts et cibler les contrôles. Ces outils renforcent l’efficacité des contrôles tout en améliorant le recouvrement des recettes publiques.
B. Personnalisation des services publics
Les outils d’IA contribuent à personnaliser les interactions entre les citoyens et l’administration. Les chatbots, tels que « Louvois », assistant virtuel développé pour les ministères, permettent de répondre automatiquement et instantanément aux questions courantes des usagers. Ces dispositifs, disponibles 24 h/24, offrent une plus grande accessibilité et désengorgent les services en limitant les appels et les files d’attente.
Par ailleurs, des systèmes d’IA sont testés pour recommander des offres de formation adaptées aux besoins spécifiques des agents publics.
C. Risques et enjeux éthiques
Malgré ces avantages, l’intégration de l’IA comporte des risques. La protection des données personnelles reste une préoccupation majeure, notamment lorsque les systèmes d’IA manipulent des informations sensibles. La transparence des algorithmes est également cruciale pour garantir la compréhension et l’acceptation par les citoyens.
Par ailleurs, les biais présents dans certains systèmes peuvent entraîner des discriminations, compromettant l’équité d’accès aux services publics. Le rapport du Défenseur des droits alerte sur les risques d’atteinte aux droits des usagers en cas d’automatisation excessive des décisions administratives, soulignant la nécessité de garanties pour maintenir une intervention humaine et prévenir les dérives.
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