Loi handicap et sport : 20 ans après, où en sommes-nous concrètement ?

COMPRENDRE : Quel rôle joue la pratique sportive pour une personne en situation de handicap ?

La loi du 11 février 2005 intègre l’accès au sport comme un droit fondamental et un enjeu de plein exercice de la citoyenneté : chaque personne, quelle que soit sa situation de handicap (mental, physique ou sensoriel), doit pouvoir pratiquer l’activité sportive qui réponde à ses envies, qu’elle soit de loisir ou en compétition et réalisée de manière inclusive (avec des sportifs dits “valides”) ou entre pairs.

À l’instar des activités culturelles et de loisirs, la pratique sportive a pour principal intérêt de placer les personnes en situation de handicap (PSH) en position d’acteur central de leur activité. Dès le plus jeune âge, elle permet à l’enfant de s’identifier comme étant un membre à part entière du groupe et ayant, comme chacun d’entre eux, des zones de faiblesses et des zones de performance. La pratique sportive permet aux PSH de ne plus être définies par leur déficience mais positivement, par leurs goûts, leurs aptitudes, leur capacité à assumer un rôle dans une pratique collective, ainsi qu’à atteindre de nouveaux objectifs et à se dépasser.

En revanche, l’empêchement à accéder à la pratique d’une activité physique ou sportive témoigne d’une réalité effective d’exclusion sanitaire, psychologique et sociale.

La grande diversité des possibilités d’adaptation des pratiques sportives permet d’envisager des compensations les rendant accessibles à la plupart des déficiences. En outre, l’adaptation d’une pratique existante à un public spécifique permet que chacun prenne conscience que dans la vie comme dans le sport on peut aller au même endroit par des chemins différents, et partager des émotions analogues.

Les obstacles à la pratique sont nombreux (transports, accompagnement humain, accès aux installations, matériel adapté, information-orientation, etc.) et seule une action conjointe des tous les acteurs peut aider à les lever.

AGIR : Le programme « Club inclusif » du CPSF pour engager les acteurs locaux ⁽¹⁾

Si la pratique des activités physiques et sportives est un droit pour chacun, force est de constater que pour les personnes en situation de handicap, l’offre sportive, et plus encore de proximité, reste insuffisante. Créé par le Comité paralympique et sportif français (CPSF), le programme Club inclusif vise à sensibiliser les clubs sportifs non spécialisés, « ordinaires », à l’accueil de personnes en situation de handicap en accompagnant les dirigeants et éducateurs sportifs qui souhaitent leur ouvrir les portes de leur club.

Il se déroule sous forme d’une session de sensibilisation de 3 à 5 jours, alternant approche théorique et pratique, avec un maximum de 12 participants.

Les objectifs

• sensibiliser les clubs sportifs qui n’accueillent pas encore de personnes en situation de handicap ;
• lever les freins liés aux préjugés d’accueil et d’encadrement ;
• rassurer les pratiquants sur les capacités d’accueil et d’encadrement ;
• créer un réseau de clubs inclusifs ;
• accélérer la structuration des clubs et enrichir l’offre de pratiques sportives.

Les contenus de formation

Ils répondent aux 3 thèmes déterminants pour la transformation d’un club sportif en club inclusif :

• la mise en place d’un ou plusieurs créneaux de pratique, qui peuvent être dédiés ou partagés ;
• la recherche de pratiquants ;
• la recherche de financements et d’équipements adaptés.

L’engagement de la collectivité porteuse du projet

Pour favoriser une structuration à l’échelle des bassins de vie, l’organisation est portée par une collectivité territoriale (département, intercommunalité, commune) en partenariat avec le CPSF et avec l’appui des F.F. Handisport et F.F. Sport adapté. Chaque collectivité s’engage sur :

• une mobilisation de clubs de leurs territoires ;
• une aide logistique (espace de réunion et pour les temps de pratique) et financière (6 000€ par session pour couvrir la formation et l’accompagnement auprès des clubs).
• un suivi et un accompagnement depuis le début du programme jusqu’à la pérennisation de l’offre sportive.

En retour, les collectivités bénéficient de l’accompagnement de la coordination territoriale du CPSF sur la mise en place de la formation, la mise à disposition de formateurs et le suivi des clubs pendant 6 mois après la formation.

AGIR : Soutenir les initiatives territoriales : l’exemple de la Nouvelle-Aquitaine

La Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) de Nouvelle-Aquitaine a déployé en 2024 une politique ambitieuse, s’inscrivant dans la continuité de cette loi fondatrice qui avait posé le principe essentiel du droit à la pratique sportive pour tous.

Une professionnalisation croissante de l’encadrement

Le dispositif Emploi sportif qualifié (ESQ), destiné uniquement à l’emploi d’agents de développement du parasport, s’est considérablement développé en Nouvelle-Aquitaine, comptant désormais 24 emplois bénéficiant d’un financement triennal. L’ouverture du dispositif en 2021 à de nouvelles fédérations délégataires a permis une évolution significative vers une approche plus inclusive du sport. Cette professionnalisation s’est ainsi intensifiée en 2024 avec le déploiement de 11 emplois ANS (Agence nationale du sport) supplémentaires.

Un maillage territorial renforcé

La DRAJES a poursuivi le développement territorial du parasport en mobilisant les différents programmes de financement déployés par l’ANS au bénéfice de 34 projets territoriaux dont 11 actions d’animation autour des Jeux paralympiques. Mais l’objectif de la DRAJES maintenant est de prolonger cette dynamique en adaptant toujours au mieux ses possibilités d’accompagnement financier.

Une gouvernance partagée et inclusive

La coordination régionale s’est appuyée sur un partenariat étroit avec le CPSF et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Le déploiement de commissions départementales « sport & handicap » dans les départements a renforcé cette dynamique collective, réunissant l’ensemble des parties prenantes.

L’innovation au service de l’accessibilité

La collaboration avec l’agence régionale de santé (ARS) s’est notamment concrétisée à travers le programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne » dans les établissements médico-sociaux. Cette initiative témoigne de la capacité d’innovation du territoire pour favoriser l’accès au sport pour tous.

En cette année olympique et paralympique 2024, l’action de la Nouvelle-Aquitaine a illustré les progrès considérables accomplis en deux décennies, tout en soulignant l’importance de poursuivre les efforts pour une société toujours plus inclusive par le sport.

AGIR : Vers la démocratisation du matériel parasportif : l’engagement d’Adapted Sports de Decathlon ⁽²⁾

Decathlon a souhaité s’engager dans un projet visant à doter les sportifs en situation de handicap de matériels leur permettant de pratiquer aisément leur sport, après avoir collecté leurs besoins. C’est en partant d’une histoire partagée avec Mario, un client en situation de handicap qui désirait pratiquer avec sa fille, qu’une équipe-projet composée d’ingénieurs, de designers, de développeurs et de professionnels s’est mobilisée.

Le groupe Adapted Sports, créé en 2016 et basé en Italie a ainsi conçu et proposé une vaste gamme de produits pour les pratiquants de parasports, avec l’ambition d’abattre des barrières et de faciliter l’inclusion des sportifs. Celle-ci est dorénavant proposée depuis 2022, sur toute l’Europe :

• fauteuils pour 5 parasports (tennis, basket-ball, escrime, handbike, athlétisme) ;
• brassières, gants, etc. ;
• Textiles, vestes et leggings (femmes), et prochainement vestes et pantalons (hommes).

Tous ces produits sont commercialisés en vente à distance dans toute l’Europe, et dans certains magasins. Ils sont désormais dotés de QR code (mapping) guidant les utilisateurs vers les structures sportives de proximité.