SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION « Le budget de l’Union européenne »
I- Les caractéristiques du budget européen
- A – Les mécanismes budgétaires
- B – Les principes budgétaires
II – Le budget européen
- A – Les recettes européennes
- B. Le budget européen sur la période 2021-2027
- C – La place de la France dans le budget européen
EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Introduction, chapitre I)
Définis à l’origine par les traités de Paris et de Rome, les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises.
À partir de 1970 et ensuite, notamment avec le traité de Lisbonne en 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus.
Depuis 1988 sont définies des « perspectives financières » qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (un cadre financier de sept ans).
Le budget sur la période 2014-2020 reflète les préoccupations de réduction des dépenses budgétaires, puisqu’il est inférieur d’environ 3 % au budget précédent, alors que l’Union européenne exerce des compétences plus nombreuses depuis 2014, il a été fixé à 908,4 milliards d’euros pour cette période.
Le budget 2021-2027 est exceptionnel en raison de la crise sanitaire mondiale qui a également touché toute l’Union européenne.
Le nouveau budget de l’Union européenne, pour la période 2021-2027, s’élève en conséquence à 1 824,3 milliards d’euros. Il est pour la première fois composé de deux instruments financiers :
- le premier est le budget traditionnel de l’UE, le cadre financier pluriannuel et correspond à 1 074,3 milliards d’euros ;
- le second instrument est le plan de relance
I- Les caractéristiques du budget européen
A. Les mécanismes budgétaires […]
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