SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION
I – Composition du Conseil des ministres de l’UE
- A. Un collège intergouvernemental
- B. Une présidence « tournante »
II. Organisation et fonctionnement
- A. Organisation générale
- B. Modalités de vote
III. Domaine de compétences
- A. Pouvoir législatif et budgétaire
- B. Coordination des politiques économiques et signature des accords internationaux
- C. Politique étrangère, de défense et justice
- D. Nominations
EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (chapitre I)
Le Conseil (appelé Conseil de l’Union européenne avant le traité de Lisbonne, et officieusement Conseil des ministres de l’Union européenne) est la principale instance décisionnelle de l’Union européenne. Cette institution représente les intérêts des États membres de l’Union européenne. Les représentants des gouvernements au niveau ministériel en sont membres et y exercent le droit de vote, notamment pour adopter les actes législatifs et coordonner les politiques communautaires
I. Composition du Conseil des ministres de l’Union européenne
A. Un collège intergouvernemental
Il n’existe pas de membres en tant que tels. Les membres du Conseil des ministres de l’Union européenne sont, avant tout, des responsables nationaux qui se réunissent périodiquement pour traiter de problèmes communautaires.
En effet, lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l’Union délèguent le ministre chargé de la politique faisant l’objet des débats. Ainsi, selon l’objet des réunions, il s’agit du ministre de l’Environnement, de l’Éducation, des Transports, etc. Par exemple, le Conseil ECOFIN réunit les ministres des Finances de chaque pays.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil ne comporte aucun membre fixe et se réunit en 10 formations différentes : « Agriculture et pêche », « Compétitivité », « Justice et affaires intérieures », « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », « Transports, télécommunications et énergie », « Environnement », « Affaires générales », « Affaires étrangères », « Affaires économiques et financières (appelé ECOFIN) » et « Education, jeunesse et culture ».
B. Une présidence « tournante »
Seul le Conseil « Affaires étrangères » est doté d’un président permanent : il s’agit du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Mme Federica Mogherini depuis 2014). Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l’Union européenne. […]
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