Etabli par la loi et la jurisprudence, le droit disciplinaire de la fonction publique s’applique aux fonctionnaires comme aux agents contractuels de droit public. Sont notamment prévues quatre catégories de sanctions disciplinaires, sauriez-vous les énumérer ?
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Sommaire du dossier
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- L’organisation générale de la fonction publique – Fiche concours n°2
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- Les droits et obligations des fonctionnaires – Fiche concours n°3
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- Le droit disciplinaire dans la fonction publique – Fiche concours n°4
- Quiz – Le droit disciplinaire dans la fonction publique
- L’action sociale en faveur des agents – Fiche concours n°5
- Quiz. L’action sociale en faveur des agents de la fonction publique
- Le droit syndical dans la fonction publique – Fiche concours n°6
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