L'arrêté du 14 octobre 2013 a fixé les documents que devront remettre les fédérations qui souhaiteront modifier leurs règlements fédéraux ayant un impact sur les équipements. Outre les éléments liés aux disciplines, à l'organisation des compétitions, au classement fédéral des équipements, à la description des espaces, les fédérations devront également fournir :
– l'évaluation du nombre d'équipements susceptibles d'être soumis au projet de règlement ou de modification envisagé ;
– l'évaluation des conséquences financières qui résulteraient de ...
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