Dans un montage concessif, le concessionnaire se voit confier la conception, la construction et l'exploitation d'un complexe aquatique. Le concédant met à disposition un terrain, attribue une subvention d'équipement destinée à participer au financement de la construction.
Plafond
Au titre de l'exploitation, le concédant verse une redevance de services publics en compensation de missions de service public (accueil des scolaires, des associations, horaires d'ouverture et tarifs d'accès définis au contrat, entretien de l'équipement…). Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, souhaitait savoir si, pour que le contrat réponde aux critères de la concession de ...
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