Les enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil excède 3000 spectateurs sont soumises à une procédure d'homologation. Celle-ci est délivrée par le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (
Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'article A.312-11 du Code du ...
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