L'objectif du décret du 18 avril (1) est principalement d'adapter les prescriptions afin de permettre l'utilisation en France de buts mobiles et la vérification par les exploitants des équipements selon la norme NF en vigueur. Parmi les modifications notables, l'exclusion du champ d'application de ces dispositions des buts légers dont le poids total est inférieur à 10 kg alors que, jusque-là, ne l'étaient que les équipements de taille réduite, spécifiquement conçus et adaptés aux capacités des jeunes enfants (art. R322-19) (2).
Obligations d'entretien
Dès leur mise sur le marché, les équipements non mobiles devront être munis d'un ...
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