L’aptitude à la pratique sportive 

La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive.  

Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle elle est sollicitée(*). Un renouvellement régulier de ce certificat médical peut être exigé par les fédérations. La délivrance du certificat peut être conditionnée à la pratique d’examens particuliers, selon la dangerosité du sport en question. Il en est ainsi notamment des sports de combat, des sports mécaniques ou des sports sous-marins. 

S’agissant du tir, pour lequel une autorisation d’acquisition ou de détention d’arme est nécessaire, un certificat médical attestant de la compatibilité de l’état de santé physique et psychique du licencié à la détention de telles armes est nécessaire. Dans l’hypothèse où le licencié suit ou a suivi un traitement dans un service ou un secteur de psychiatrie d’un établissement de santé, il lui est également demandé de produire un certificat médical délivré par un médecin psychiatre. 

La pratique d’une activité sportive en dehors d’une licence reste soumise, pour la participation aux manifestations sportives organisées par une fédération sportive ou autorisée par elle, à la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an(*).