Le règlement disciplinaire type figurant dans le Code du sport prévoit une échelle des sanctions combinant des pénalités sportives, qui sont définies par la fédération concernée, des sanctions disciplinaires et des sanctions s’appliquant dans le domaine de la « gouvernance ». Peut ainsi être prononcée une inéligibilité, pour la durée choisie, aux instances fédérales, dans les cas les plus graves de manquement aux règles de jeu ou à l’esprit sportif.
Les sanctions disciplinaires applicables vont de l’avertissement à la radiation, en passant par la suspension temporaire ou définitive.
Comme en matière de justice étatique, le sursis, total ou partiel, peut assortir la sanction prononcée.
Le Conseil d’État a, par ailleurs, consacré le principe d’interdiction d’aggravation des sanctions sur recours des intéressés.
Malgré le rapprochement, sur le plan de la procédure, des règles de la justice sportive avec celles de la justice étatique, la justice fédérale ne revêt pas une nature juridictionnelle. Ainsi, il reste toujours possible aux intéressés d’exercer les recours judiciaires pertinents contre les décisions prises a?u niveau fédéral.
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Les recours disciplinaires
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Sommaire du dossier
- Les organes disciplinaires
- Les règles de procédure
- Les sanctions
