Sommaire de la fiche Le Défenseur des droits
I. Les caractéristiques du Défenseur des droits
- A. La nomination du Défenseur des droits
- B. La composition des collèges
- C. Les incompatibilités
- D. Les modalités de saisine
II. Le fonctionnement et les compétences du Défenseur des droits
- A. La nature des missions du défenseur des droits
- B. Le fonctionnement
- C. Les moyens d’information
- D. Les pouvoirs
Extrait de la fiche de connaissances
Le Défenseur des droits est né lors la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le modèle des pays nordiques (l’ombudsman) et du défenseur du peuple espagnol.
L’existence du Défenseur des droits est inscrite à l’article 71-1 de la Constitution selon lequel « le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences ».
L’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’un seul organisme défenseur des droits, qu’ils pourraient ainsi saisir pour toutes sortes de problèmes, au lieu de devoir s’orienter vers un grand nombre d’instances diverses créées pour défendre les droits des citoyens dans leur vie quotidienne.
Cette création est un progrès majeur dans la défense et la protection des citoyens puisque le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public.
Le Défenseur des droits s’intéresse également aux agissements des personnes privées en matière de protection de l’enfance et de déontologie de la sécurité, et peut être saisi de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international. Il peut se saisir d’office.
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